Le développement de la construction européenne

Thèmes abordés

Développement de la construction européenne, AUE, traité de Rome, livre blanc, conférence intergouvernementale

Résumé du document

Première révision du traité de Rome. Réunis à Fontainebleau en juin 1984, les chefs d'Etat ou de gouvernement décident de créer un comité pour étudier la question européenne qui commence à se poser: fondement de l'Acte Unique Européen (AUE).
Dans l'idée de relancer l'acte communautaire, la commission européenne transmet en juin 1985 au Parlement européen et au Conseil un livre blanc sur l'achèvement du marché intérieur. Le marché commun (de 1958) aurait du être achevé en 1969, mais encore une fois cela était trop ambitieux. On change le terme de marché commun: marché unique pour réinitialiser le concept, tout devait être fini pour 1993.

Extraits

[...] Para3 : Le traité d'Amsterdam (signé en 1997 et entrée en vigueur en 1999) Nouvelle étape dans la construction (toujours en piliers). Dans le premier pilier on poursuit qu'il faut simplifier les procédures d'adoption des actes et le parlement demande et obtient encore plus de pouvoir. S'ajoute à nouveau de nouvelles compétences : Politique d'environnement Politique des consommateurs Il faut arriver à ce que l'UE existe sur la scène internationale c'est la son objectif premier. On donne au conseil de l'UE de pouvoir décider de mission humanitaires, d'évacuation, de maintient de paix Pour le 3ème pilier, on dit qu'il est en partie communautarisé, un gros morceau de celui-ci rentre/glisse dans le premier pilier, ne reste donc plus que les questions liées au droit pénal et à la police. [...]

[...] Le 1er novembre 2006, on repousse la date à mi 2007. Conclusion qu'il faut taxer les travaux sur l'extension de projet concrets et nouveaux. En juin 2007, les 27 chefs d'Etat se mettent d'accord sur la poursuite des réformes des traités. Ils adoptent un nouveau projet de traité, convoque une nouvelle CIG qui devra se tenir sous une présidence portugaise. Ce nouveau traité conserve la substance du traité de Maastricht mais y intègre de nouvelles mesures (modifications des décisions prises à la majorité qualifiée). [...]

[...] Le Développement de la construction européenne Para1 : La relance de l'Acte unique européen (AUE) Première révision du traité de Rome. Réunis à Fontainebleau en juin 1984, les chefs d'Etat ou gouvernement décident de créer un comité pour étudier la question européenne qui commence à se poser ( Fondement de l'AUE. Dans l'idée de relancer l'acte communautaire, la commission européenne transmet en juin 1985 au Parlement européen et au Conseil un livre blanc sur l'achèvement du marché intérieur. Le marché commun (de 1958) aurait du être achevé en 1969, mais encore une fois cela était trop ambitieux. [...]

[...] En 2008, le traité est ouvert à la ratification des Etats qui le ratifient par voie parlementaire sauf l'Irlande dont la Constitution l'oblige à le faire par référendum : non en juin 2008 et oui en octobre 2009, (Entre temps : élection au Parlement Européen). L'Irlande a négocié sa ratification du traité de Lisbonne, ainsi elle a pu obtenir la neutralité militaire du pays, l'autonomie fiscale des Etats, le pouvoir de maintenir l'avortement et l'assurance que leur Etat aura un représentant à la Commission. Renforcement du rôle de la Commission car les décisions et les révisions seront prises à la majorité qualifiée. [...]

[...] Cette dualité de texte, on le retient comme l'acte par lequel on va relancer la construction européenne grâce au marché intérieur. Parallèlement à cela il y a une partie de l'AUE qui dispose de dispositions qui reste en marge en matière des affaires étrangères/ du traité. Toutes les pratiques intergouvernementales utilisées jusqu'aux lois et les domaines économiques étaient étendus dans un domaine non connu jusque la. BILAN : ( Modification plus politique que juridique ( Rapprochement de l'idée à arriver à faire un jour une monnaie unique En juin 1989 (Madrid) puis juin 1989 (Strasbourg) les chefs d'Etats décident de modifier le traité. [...]