Institutions européennes - Les deux visages de l'Europe

Thèmes abordés

Europe, UE Union Européenne, coopération intergouvernementale, OEO Union de l'Europe Occidentale, otan, confédéralisme, ASE Agence Spatiale Européenne, Organisation européenne de télécommunications par satellite, communautés européennes, institutions de l'UE, OIE Organisations Intergouvernementales de l'Europe, construction de l'Union européenne, économie européenne, défense européenne, confédération européenne, intégration de l'UE

Résumé du document

Ce document est une fiche d'institutions européennes.
Les États peuvent décider de rester durablement au stade confédéral, ou d'évoluer vers un modèle fédéral par effet d'engrenage.
Le modèle confédéral est apprécié des responsables politiques, car il conserve la stabilité du lien entre États et la souplesse de l'organisation, garantissant la non-obligation d'accepter des mesures allant à l'encontre des intérêts vitaux de leur État.
Le mode intergouvernemental est respectueux de la souveraineté des États. Les États se concertent, les gouvernements se réunissent, créent des instances confédérales, mais ne transfèrent jamais leurs compétences de manière définitive : ils les délèguent.

Extraits

[...] L'intégration européenne serait agrégative. Les Etats européens ont vocation à perdre leur souveraineté. Fédéralisme Agrégatif : rassemble les Etats pour constituer une fédération Désagrégatif : Etat fédéral formé sur un Etat unitaire ayant explosé Etat = un territoire, une population, l'exercice de sa souveraineté. Sans l'un des ce n'en est plus un. Définitions classiques de la souveraineté : Jean Bodin - une puissance une, entière, indivisible. [...]

[...] En cas de refus, il prononce son expulsion définitive à la majorité des 2/3 Suspension d'un Etat de ses droits de vote et de représentation pendant 1 an pour non-respect des clauses OU des engagements budgétaires Compétences N'importe quel sujet sauf la défense Missions des droits de l'H Sauvegarde des droits de l'Homme, assurée dans le cadre de la CEDH Consolidation de la démocratie (Commission de Venise) Organes de direction Comité des ministres Autorité politique. Adoption du budget et du programme d'activité. Négocie les traités. [...]

[...] Les deux visages de l'Europe Institution = organe institué par le droit, contribuant au fonctionnement d'une organisation Unifier l'Europe . Beaucoup ont essayé : Alexandre le Grand, Napoléon, Charles Quint, Hitler, Justinien . D'autres y ont réfléchi avec comme point commun la recherche de la paix XVIème : Thomas Moore, Erasme . XVIIème : William Penn propose une réunion annuelle des souverains au sein d'une Diète, pour se concerter et réguler les conflits. La paix apporte la liberté de circulation et l'essor éco XVIIIe : Rousseau, Kant (Essai pour la paix perpétuelle), XIXe : Victor Hugo (Etats-Unis d'Europe) La volonté politique apparait dans l'entre-deux-guerres Kalergi, diplomate autrichien, parle de Pan-Europe : une idée confédérale. [...]

[...] Post-WWII : relance et concrétisation du projet autour de deux démarches distinctes. L'Europe de la coopération : visage confédéraliste à méthode intergouvernementale Kalergi : pour unifier l'Europe, aucun peuple ne doit sacrifier sa souveraineté Association d'Etats souverains qui délèguent l'exercice de certaines compétences à un organe commun chargé de coordonner leurs politiques Modèle de la confédération = formule de coopération internationale institutionnalisée, stable dans le temps et organiquement structurée Les Etats peuvent décider de rester durablement au stade confédéral, ou d'évoluer vers un modèle fédéral par effet d'engrenage. [...]

[...] Présidé par le haut représentant Coreper : organe de filtrage, représentants permanents Adoption des actes Majorité simple + Majorité qualifiée (depuis 2014 : 55% Etats et 65% population) Unanimité Loi du consensus : favorisée par les Etats avant tout vote Le Conseil est un organe colégislateur avec le parlement depuis 2007 Conseil Européen Date 1974 Principe Inspiration des pol euro Composition Chefs de gouv/d'Etat + président du conseil européen + président de la commission + Formation élargie : on rajoute un commissaire compétent et le haut représentant Réunion Se réunit 4 fois par an + sessions extraordinaires décidées par prés du conseil euro Président 2009 : le président du conseil euro est élu pour 2 ans renouvelables 1 fois Fonction honorifique d'arbitrage L'Assemblée commune Date 1951 Fonction Rôle consultatif L'Assemblée de la CECA L'Assemblée d'Euratom L'Assemblée de la CEE Un conseil par communauté à partir de 1957 Event : 1965, Traité de fusion Le Parlement Européen Fondation 1962 (changement de nom) 1965 (fusion) But Représenter les parlementaires nationaux Composition Membres élus au SUD depuis 1976. Groupes politiques transnat.: partis euro Compétences Pas d'initiative des actes Colégislateur (progressivement) avec le conseil de l'UE. [...]