Existe-t-il une Europe sociale ?

Résumé du document

Depuis le traité de Rome, fondateur de la CEE, tous les traités qui ont contribués à la construction européenne avaient une connotation économique, de la mise en place de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, jusqu'à la mise en place de l'Euro, les objectifs ont été de réaliser à terme une Union économique et monétaire. Il a fallu attendre le traité d'Amsterdam en 1997 qui avait pour vocation d'installer l'Euro pour que sur l'initiative de la France soit inscrit un volet social. Cette particularité soulève la question de savoir si l'Europe a vraiment vocation à mettre en place un modèle sociale ou au contraire si le sujet est trop complexe pour que l'on puisse envisager une quelconque harmonisation (...)

Extraits

[...] Population vieillissante On observe une tendance démographique lourde qui fait que à terme tout les pays de l'UE devrait être touché (indice de fécondité 2,1 enfant par femme pour le renouvellement des générations or aujourd'hui les meilleurs sont vers 1,8). Mais la mauvaise nouvelle est que nous trouvons au dernier rang avec 1,2 des pays comme l'Italie et l'Allemagne. Et donc à terme la population de ces pays va diminuer. Cette situation démographique présente des conséquences graves au niveau du régime des retraites, de l'organisation de la production et au niveau de la structure de la demande (touche la consommation, le logement et les services publics). L'Europe social futur sera donc plus onéreuse. c. [...]

[...] -1er scénario : celui de l'Europe sociale fractionnée. Cette première hypothèse se base dans le domaine de l'emploi sur la situation actuelle CAD une coopération qui encourage des actions très ciblées vers des politiques spécifiques de l'emploi. D'autre part de simple négociation au cas par cas sous forme d'accord cadre entre les partenaires sociaux. Dans la plupart des cas, les relations professionnelles continues à suivre les modèles nationaux. Pour les salaires et revenus pas de coordination entre les pays. Résultat prévu : la demande globale reste insuffisante dans l'UE, la croissance économique ne progresse pas suffisamment pour faire reculer le chômage. [...]

[...] Depuis cette date, il y a eu dans le contexte de l'élargissement quelques fausses notes. Deux exemples : une attitude très floue vis-à-vis de la Turquie avec des tractations assez nébuleuses des pays comme l'Autriche et la Pologne acceptant l'entame des négociations à condition que l'on en ouvre avec la Croatie. De plus le comportement des français vis-à-vis de l'OMC et des subventions mais aussi des français et des néerlandais vis-à-vis du traité constitutionnel, résultat : les pays de l'Est vont avoir du mal à partager, en particulier sur le plan agricole, un budget que des pays comme la France ont refusé d'augmenter. [...]

[...] Cette hypothèse, nécessiterait une accélération de la mobilité et donc une harmonisation des prestations sociales, des prélèvements obligatoires dans l'espace communautaire. En sachant que la couverture sociale serait composée d'un système de minima sociaux (ex : RMI) compléter par des dispositifs d'incitation au travail. Ce cas de figure fragilise les systèmes de retraites par répartition, favorise la diffusion des fonds de pensions et ouvre les dispositifs d'assurance maladie et d'assurance complémentaire au secteur privé (cela dépend des ressources). Ce système suppose une intervention publique forte au niveau de l'UE capable d'accélérer des réformes structurelles sur le droit du travail, sir les rémunérations, de manière à favoriser la concurrence. [...]

[...] Existe-t-il une Europe sociale ? Depuis le traité de Rome, fondateur de la CEE, tous les traités qui ont contribués à la construction européenne avaient une connotation économique, de la mise en place de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, jusqu'à la mise en place de l'Euro, les objectifs ont été de réaliser à terme une Union économique et monétaire. Il a fallu attendre le traité d'Amsterdam en 1997 qui avait pour vocation d'installer l'Euro pour que sur l'initiative de la France soit inscrit un volet social. [...]