Création des communautés européennes et évolution vers l'Union européenne - publié le 19/01/2015

Thèmes abordés

Communautés européennes, Union européenne, construction européenne, intégration, CECA, CEE, Euratom

Résumé du document

Il existait avant des organisations qui comprenaient différents États souverains et qui coopéraient entre eux par le biais de ses organisations. La coopération veut dire travail en commun, mais que chaque État reste leur droit au projet commun. À l'inverse, la communauté européenne est intégrationniste, i.e. transmettre une partie de leur compétence à une entité.

Extraits

[...] Traité de Maastricht (1992) : il fait évoluer les communautés européennes vers une union européenne. Il institue trois piliers : deux traités des communautés CE et EURATOM Politique étrangère et sécurité commune Politique judiciaire et pénale. Il introduit aussi la monnaie unique. Introduit le principe de subsidiarité. Le parlement peut codécider avec le conseil pour l'adoption de normes. Ratification du traité par tous les Etats membres. g. Traité d'Amsterdam : conférence intergouvernementale prévu par traité de Maastricht, entré vigueur le 1er mai 1999. [...]

[...] La CEE, communauté européenne économique. Appel aussi CE, car montre que son objectif est plus large que purement économique. Elle est une communauté large. Institués en 1957 par le traité de Rome. La CECA la CEE et Euratom ont des institutions communes aux traités mais qui fonctionnent différemment selon dans laquelle on se trouve. Il y a quatre institutions communes, le parlement, le conseil, la Cour de justice et la commission. II. Evolution de la construction européenne : Pays fondateurs : Italie, France, Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays- Bas. [...]

[...] L'intégration : La communauté européenne a voulut crée une coopération plus accrue. a. CECA : communauté européenne pour le charbon et l'acier. Il s'agit d'une coopération de marché commun dans un domaine spécifique géré par des méthodes supranationales. Le traité CECA crée des organes qui ont un pouvoir décisionnel dont les décisions sont opposables aux Etats de la communauté. Les pays : France, Italie, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas. Le traité fut signé en 1951 à Paris, pour une durée limitée de 50 ans. [...]

[...] Le compromis prévoit que les ministres doivent trouver un consensus acceptable pour tous ce qui équivaut à un droit de veto pour les intérêts jugés importants qui doivent êtres acceptés à l'unanimité. Le compromis permet donc de garder les droits des Etats membres intacts lorsqu'ils sont jugés importants. A partir de 1986, ce compromis n'est plus invoqué, bien qu'il n'ai pas été abrogé. d. En 1970, abouti à une autonomie financière de la communauté par des contributions étatiques. Décision d'autonomie financière du 21 avril 1970 du Conseil. [...]

[...] les accords de Schengen, réparti entre les piliers. h. Traité de Nice : entré en vigueur le 1er février pondération des voix au sein du Conseil, i.e. chaque Etat a un nombre de voix préetabli étendue des domaines ou les décisions sont prises à la majorité 3. composition de la commission, les Etats ont un nombre de commissaires dans la commission ou 1. après par Etat. i. La Convention sur l'avenir de l'Europe et la future Constitution pour l'Europe : a été refusée. [...]