Vers une politique sociale Européene ?

Résumé du document

Exposé portant sur le thème suivant : "Vers une politique sociale Européene ?" Le projet d'harmonisation sociale Européenne avoue clairement son objectif : élever l'ensemble des pays membre à un niveau social plus élevé. Cependant de nombreux freins s'opposent à sa réalisation : les divergences entre les différents états et l'impossibilité de trouver un accord pour dépasser le principe de subsidiarité font obstacle à l'émergence d'un modèle unifié, et les cultures, structures et institutions de chaque pays qui sont le principal frein à une construction sociale Européenne.

Extraits

[...] La question est de savoir dans quelle mesure il s'agit d'une harmonisation choisie, vers la construction d'une Europe sociale qui offrirait des garanties et une protection réelle à tous les citoyens ou s'il s'agit d'un abandon de l'idée même de protection sociale au service de la solidarité au profit de l'extension du rôle du marché et du développement de la protection individuelle de type assurantielle Une Europe sociale en marche depuis des années 1. Les différents textes Le commencement d'une Europe sociale débute dans les années 60. En effet le 18 octobre 1961 est adoptée une charte sociale Européenne. Celle-ci comporte des articles en matière de droit à la sécurité sociale, de droit à l'assistance sociale et médicale, de droit à la protection familiale, et au droit des travailleurs migrants. [...]

[...] Cette diversité dans la façon de couvrir les différents risques va poser problème quand il s'agira, au sein de l'Union européenne, de discuter d'une éventuelle harmonisation des politiques de protection sociale, comme nous le verrons plus loin Comment amener une politique sociale Européenne? 1. Contraintes Le projet d'harmonisation sociale Européenne avoue clairement son objectif : élever l'ensemble des pays membre à un niveau social plus élevé. Cependant de nombreux freins s'opposent à sa réalisation : Tout d'abord les divergences entre les différents états et l'impossibilité de trouver un accord pour dépasser le principe de subsidiarité font obstacle à l'émergence d'un modèle unifié. [...]

[...] Les différents traités comme celui de Rome tend plus vers un politique économique que sociale, les politiques de protection sociale demeurant strictement nationales. Dès les années 1980, le social commence à apparaître comme un objectif en soi. La conférence de Luxembourg introduit la dimension sociale dans l'Acte Unique Européen (1987) à la suite d'un requête du Danemark et de la France. L'acte Unique, complété par des directives, intègre plusieurs dispositions de nature sociale. Elles visent notamment à l'harmonisation des conditions de santé, à établir une meilleure cohésion économique et sociale et à favoriser le dialogue social. [...]

[...] Manifestement, la volonté politique de l'Union de marcher vers une Europe sociale est réelle. Mais les Etats restent jaloux de leurs prérogatives dans ce domaine et le chacun pour soi présente de réels risques pour les valeurs sous-tendant nos systèmes de protection sociale. On ne peut donc pas dire aujourd'hui de quoi sera faite l'Europe sociale de demain. Le résultat dépend essentiellement de l'implication au niveau européen de tous les acteurs de la vie économique et sociale nationale Avantages La réalisation d'une Europe sociale permettrai de ne plus avoir de concurrence entres les réglementations des espaces nationaux. [...]

[...] Pourtant ce n'est pas le cas du Luxembourg, on a plutôt une volonté politique différente avec une logique d'assurance individuelle. Cette diversité dans les dépenses apportées par les différents pays à la protection sociale va rendre l'harmonisation des systèmes de protection sociale difficile. En effet les pays ayant un faible niveau de protection ne souhaitant pas l'augmenter et les pays en ayant un fort pouvant difficilement (sur le plan politique intérieur) abaisser leur niveau de protection. Structure des prestations sociales selon le risque couvert (en % du total des prestations), en 2000 Source : Eurostat. [...]