Les coopérations renforcées en droit communautaire

Thèmes abordés

Coopérations renforcées, droit communautaire, traité, Maastricht, Amsterdam, Nice, droit de l'UE

Résumé du document

Il s'agit d'un tempérament à la logique de l'intégration, en effet, l'objectif de l'intégration est que tous les États soient soumis au même régime. Les coopérations renforcées vont permettre à certains États de bénéficier d'un régime dérogatoire pour qu'ils ne soient pas soumis au droit de l'Union européenne.

Extraits

[...] Ces résistances des États membres s'expriment à l'égard de l'Union Économique et Monétaire à laquelle est opposée le Danemark, le RU et l'Irlande. Face à ces résistances, la solution qui sera trouvée sera d'accorder des régimes dérogatoires : dérogation consentie au RU en ce qui concerne la monnaie unique. Le traité d'Amsterdam et le traité de Nice ont modifié le cadre juridique des coopérations renforcées pour en faciliter la mise en œuvre tout en préservant la cohérence du droit de l'UE. Le titre 4 du TUE pose le principe des coopérations renforcées. [...]

[...] De plus, les coopérations renforcées ne doivent être envisagées qu'en dernier ressort afin de remédier à un désaccord des États membres. II. Les conditions de mise en oeuvre des coopérations renforcées Conditions de fond 1 Il y a certains domaines dans lesquels les coopérations renforcées ne peuvent être exercées : dans les domaines de compétence exclusive. Les coopérations renforcées doivent respecter l'acquis communautaire (ensemble des dispositions adoptées par les traités). Les coopérations renforcées doivent favoriser les objectifs de l'UE : article 3 du TUE. [...]

[...] Les coopérations renforcées doivent rassembler au minimum 9 États membres. Conditions de forme Les États membres doivent déposer une demande auprès de la Commission qui va évaluer le respect des conditions de fond. Si elle considère que les conditions sont satisfaites elle va formuler une proposition en ce sens, qui doit être l'objet d'un avis conforme de la part du Parlement Européen auquel s'ajoute une autorisation de la part du conseil de l'UE. Les 3 institutions du triangle décisionnel sont donc associées. [...]