La convergence des politiques publiques en Europe

Résumé du document

La convergence des politiques publiques. Politiques publiques comparées en Europe, cours de 80 pages. Séminaire « Questions européennes et internationales » PREPA ENA. Novembre 2008.







-CHAPITRE 1 : LES FACTEURS INTERNATIONAUX DE CONVERGENCE DES POLITIQUES PUBLIQUES

-CHAPITRE 2 : LES DÉTERMINANTS NATIONAUX DES POLITIQUES PUBLIQUES

-CHAPITRE 3. LES MODALITÉS DE LA CONVERGENCE DES POLITIQUES PUBLIQUES

-CHAPITRE 4 : LA CONVERGENCE DES POLITIQUES PUBLIQUES DANS L'UNION EUROPÉENNE.

Extraits

[...] Mais au-delà de la question de savoir sur quoi s'opère la convergence, on peut également se demander comment elle s'opère : ( Dans son article Colin J. Bennett distingue 4 modalités de la convergence l'émulation : consiste à essayer de voir comment d'autres Etats ont répondu à des problèmes auxquels un Etat est lui-même confronté. - il la distingue de la diffusion qui suppose qu'un même modèle s'est diffusé au plan international. - il s'agit plutôt de la reprise d'information sur la politique publique d'un Etat dont on tire des leçons. [...]

[...] Son premier parti pris est de dire qu'il ne faut pas simplement s'intéresser à la prise de décision, mais au système de prise de décision, cad à des procédures différentes pour prendre des décisions impliquant l'ensemble de la société Un style de politique publique désigne à la fois une manière de faire les politiques, mais aussi de mettre en œuvre les politiques. Mais un style de politique publique renvoie aussi à un certain nombre de normes et de valeurs valorisés au sein de la société. Ex. en Suède : la croyance en la science et en la rationalité scientifique. [...]

[...] Chapitre 4 : La convergence des politiques publiques dans l'union européenne. ( On l'a vu, l'européanisation fait partie des dynamiques internationales qui peuvent concourir à une convergence des politiques publiques nationales. ( Dès lors, la question que l'on peut se poser est de savoir dans quelle mesure l'Union suscite une véritable convergence des politiques publiques des Etats membres, comment s'opère cette convergence, etc ( La réponse à cette question est forcément nuancée : d'abord du fait même de la nature de la convergence : la convergence est plus un processus qu'un résultat, et il est donc difficile d'en apprécier la portée. [...]

[...] intégration européenne. Ex. Régimes internationaux. La Pénétration : lorsque des acteurs extérieurs au cadre national participent malgré tout à la sélection des buts, à l'allocation des moyens et des ressources dans le cadre d'une politique publique nationale. Ex. [...]

[...] ( La notion d'usage permet donc d'articuler à la fois les dimensions stratégique et cognitive et les dimensions nationale et européenne. Pourtant, les trois types d'usages qui sont distingués ne sont pas distincts dans la réalité et peuvent se retrouver mêlés ; par ailleurs, ce n'est pas parce qu'il est fait un usage stratégique de l'Europe que cela ne conduit pas forcément vers une évolution des politiques nationales. Ex. Smith, Joana sur l'A400M Changing French Procurement Policy WEP, janvier 2006, vol : A propos du programme d'avion de transport militaire européen A400M, dont les premières idées sont lancées au milieu des années 1980 signature en 2003 du plus gros contrat d'équipement militaire de l'histoire (180 avions commandés d'un coup par Huit pays). [...]