La contribution française au budget européen

Résumé du document

Le budget de l'Union européenne pour 2009, établi essentiellement sous présidence française, a été adopté par le Parlement européen, clôturant ainsi la procédure budgétaire annuelle entre le Parlement et le Conseil, qui sont les deux branches de l'autorité budgétaire. Il s'agit du troisième budget d'application du cadre financier pluriannuel 2007-2013. Ce budget en légère hausse s'élevait à 133,8 milliards d'euros en crédits d'engagement. La somme de 14,4 milliards d'euros du budget communautaire a été débloquée pour financer un plan de relance à l'échelle européenne.

Extraits

[...] Le calcul du solde net est impacté par la question du financement de la correction britannique. La France est le deuxième contributeur en valeur après l'Allemagne. On distingue plusieurs méthodes pour le calcul du solde net, c'est-à-dire la différence entre ce qu'un Etat membre verse au budget communautaire au titre des ressources propres et les dépenses de l'UE effectuées à son profit. Selon la méthode dite du rabais britannique le solde est calculé en tenant compte des dépenses Rapport d'information : Quelle réforme pour le budget européen ? présenté par M. [...]

[...] Les caractéristiques de la contribution française font l'objet d'un vif débat à l'heure des négociations budgétaires. Le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, Pierre Lellouche, a adopté une position très tranchée lors d'une intervention au Sénat en 2009 : A nous de défendre la PAC, la cohésion territoriale et de donner notre vision du chèque britannique. Si le Premier ministre François Fillon a rappelé que cette vision comptable de l'Europe n'est bien sûr qu'un aspect parcellaire du bilan européen pour la France il convient pourtant de prendre en compte la montée en puissance des aides directes dans les nouveaux Etats membres. [...]

[...] A compter de 2009, le montant de la correction britannique sera progressivement réduit par l'exclusion progressive des dépenses relatives à l'élargissement. En outre, le réexamen de l'ensemble du budget communautaire en 2010 devrait mettre la PAC en conformité avec les priorités actuelles. Dans le cadre du bilan de santé dressé sous présidence française, une série de chantiers a été identifiée (sécurité alimentaire des consommateurs européens, équilibres alimentaires mondiaux, etc.). II. La France est le principal bénéficiaire des dépenses communautaires A. La France est le premier Etat membre bénéficiaire des dépenses de la politique agricole commune 1. [...]

[...] La France est l'un des plus importants pays contributeurs nets du budget communautaire A. La participation de la France au budget communautaire prend la forme d'un prélèvement sur les recettes de l'Etat 1. Le montant du prélèvement sur recettes est estimé dans la loi de finances. La somme prévue pour 2009 (18,9 milliards d'euros) était légèrement en hausse par rapport à la prévision dans la loi de finances pour 2008. La contribution française au budget de l'UE absorbe environ des recettes fiscales nettes nationales, tandis que la France a fourni des ressources de l'UE en 2009. [...]

[...] En marge de l'agriculture et des actions de politique interne (éducation, formation, recherche, etc.), une part importante des fonds communautaires alloués à la France était consacrée à des actions de cohésion économique et sociale : cette proportion était de en La politique de cohésion devrait être réformée dans le cadre de la révision des ressources de l'Union européenne. Le Gouvernement français a souligné la nécessité de prendre en compte le 5e rapport d'étape sur la cohésion économique et sociale, présenté par la Commission en juin 2008. Soutenir la stratégie de Lisbonne implique une évolution du système des ressources propres, considéré comme trop complexe5. [...]