La construction d’un espace de liberté, de sécurité et de justice

Résumé du document

La construction d'un espace de liberté, de sécurité et de justice n'était pas une des priorités des fondateurs de l'Union européenne. Pourtant, aujourd'hui, c'est un des domaines les plus avancés, les plus dynamiques en matière de coopération et les plus originaux par la méthode employée.

Extraits

[...] La gouvernance actuelle de l'Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice bénéficie d'une forte légitimité qui encourage son renforcement 1. Le développement de menaces terroristes et des problématiques d'immigration ont précédé le renforcement des coopérations à l'échelle de l'Union Les attentats de 2001 aux Etats-­‐Unis puis de 2004 à Madrid et 2005 à Londres ont conduit à des réponses immédiates des autorités européennes dans le contrôle de l'ELSJ, comme par exemple : Extension des capacités d'Europol immédiatement après les attentats du 11 septembre La création d'un mandat d'arrêt européen (2002) L'extension des pouvoirs d'Eurojust Des accords entre le gouvernement américain et l'Union Européenne De même, l'accélération des flux migratoires dans les années 1980 a encouragé l'harmonisation de ces politiques avec 4 principes : o Une gestion efficace des flux migratoires o Un traitement équitable des ressortissants de pays tiers en situation régulière o Un régime d'asile européen commun o Des partenariats systématiques avec les pays d'origine et de transit A. [...]

[...] Le Traité de Lisbonne a validé la gestion des politiques de l'Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice par la méthode communautaire Unification de tous les domaines de l'ESLJ et disparition des piliers Procédure de droit commun pour tous les domaines d'intervention de l'UE sauf exceptions pour lesquelles il faut l'unanimité : o La coopération policière o La mise en place d'un parquet européen En matière de renforcement des libertés, une valeur juridique a été donnée à la charte des droits fondamentaux de l'UE et deux organismes ont été créés : o Le contrôleur européen à la protection des données qui contrôle l'utilisation faite des fichiers détenus par les polices, justices et organismes de coopération o Agence des droits fondamentaux qui conseille les institutions dans la rédaction des lois et sur les sujets qui touchent aux questions de justice, de police et de traitement des étrangers Conclusion : un espace d'harmonisation et de coopération relativement épargné par les crises de l'Union Européenne Apparue dès le traité de Rome avec la notion de libre circulation des travailleurs, la notion d'espace de liberté puis Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice de l'Union Européenne a été un des chantiers les plus actifs de la construction européenne. Paradoxalement, ce IIIe pilier du Traité de Maastricht renforcé par le traité de Lisbonne aurait dû rencontrer une forte réticence des Etats car il concerne certaines des prérogatives régaliennes de l'Etat comme la police ou les frontières. [...]

[...] Sylvain Guérin 06/02/2014 La construction d'un Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice La construction d'un Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice n'était pas une des priorités des fondateurs de l'Union Européenne. Pourtant, aujourd'hui, c'est un des domaines les plus avancés et des plus dynamiques en matière de coopération et des plus originaux par la méthode employée. Comment les questions de police, de frontière et de coopération judiciaire en matière civile et pénale se sont-­‐elles imposées pour devenir un pan entier de l'ensemble communautaire en constante évolution ? [...]

[...] La construction d'un Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice répond à des solidarités de fait des acteurs concernés dans les pays de l'Union Européenne 2. La solidarité de fait des professionnels et experts a donné naissance à un champ dégouvernementalisé précédent les grandes réformes d'harmonisation au niveau européen Les réseaux d'experts et de professionnels, forcés de travailler ensemble dans le nouvel espace territorial, ont précédé l'harmonisation des pratiques et législations dans les traités, comme par exemple : Mise en place du réseau de magistrats de liaison Sirene destiné à faciliter les actes judiciaires Le Groupe Trevi : créé en 1986 pour gérer la protection des frontières extérieures de l'UE, en particulier devant le risque terroriste : Groupe sur le terrorisme Le trafic de drogue Le hooliganisme Mise en place d'un système biométrique et d'interopérabilité avec la création d'un groupe en Sylvain Guérin 06/02/ La gouvernance de l'Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice se fait en majorité au travers d'agences DATE MATIERE AGENCE 1998 Coopération Europol : lutte contre la criminalité organisée internationale policière 1999 Coopération Office européen de lutte antifraude (Olaf) : protéger les intérêts financiers de judiciaire l'UE, lutter contre la fraude et la corruption 2000 Coopération Conseil européen de police (Cepol) : réseau de formation et d'échange des policière services de police 2002 Coopération Eurojust : coopération des autorités compétentes des Etats membres judiciaire concernant les enquêtes et poursuites relatives à la criminalité grave 2005 Contrôle des Frontex : facilite la coopération en matière de contrôle et de surveillance frontières extérieure des frontières. [...]

[...] Il s'appuie sur la réunion d'un conseil spécialisé dans la justice et les affaires intérieures qui lui même s'appuie sur un comité (un membre/pays) lequel est assisté sur des groupes directeurs et d'experts Traité Création de la notion d'Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice (ELSJ) et d'Amsterdam incorporation dans l'acquis communautaire (Schengen). Création d'un protocole d'opt-­‐out pour les pays ne voulant pas entrer dans les accords de Schengen 1999 Sommet de Début de mouvement en faveur des libertés avec un projet d'agence européenne Tampere des droits fondamentaux Abandon du projet d'harmonisation au profit de la reconnaissance mutuelle des décisions de justice Abandon des projets du projet de Corpus Juris et de procureur européen 2005 Traité de Prüm Renforcement de la coopération policière et judiciaire en matière pénale notamment par l'échange de données génétiques, d'empreintes génétiques et de données à caractère confidentiel. [...]