Les conseils européens

Thèmes abordés

conseil européen, sommet, Europe fédérale, De Gaulle, Giscard d' Estaing, Helmut Schmidt, Dublin

Résumé du document

Les Sommets européens
1960 : De Gaulle en désaccord avec l' Europe (position délicate de la France) :
– contre une Europe fédérale
– contre une Europe inféodée aux EU.
De Gaulle veut une rencontre entre chefs d' Etat : invite à Paris les 5 chefs d' Etats partenaires de la
France les 10 et 11 février 1961 (discussions sur le bilan de la construction européenne et l' avenir
de l' Europe).
1961 / 1974 : 7 Sommets européens (le dernier à Paris les 9 et 10 déc. 1974).

Extraits

[...] de la Commission européenne. Le haut représentant de Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité participe aux travaux (ne vote pas). Présidence Avant le 1er janv : présidence du prés. du Conseil des ministres. 1er janv : prés. élu pour 2 ans et demi (majorité qualifiée) / renouvelable 1 fois par le Conseil européen. Prés. responsable devant le Conseil européen : peut être révoqué (parallélisme des formes). Fonctions : assure la préparation des travaux sur la base des travaux du Conseil des ministres rédige des rapports. [...]

[...] Ex : 1er janv : le RU rejoint la CE OR les travaillistes veulent en sortir (ont repris le pouvoir) / le RU fait du chantage : question renvoyée au Conseil européen (trop importante) et 11 mars 1975 : le Conseil européen cède aux anglais. Pouvoir de nomination Nomination du prés. du Conseil européen. Nomination de la Commission européenne. Nomination du Haut représentant de Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (même procédure que pour le prés. du Conseil européen). [...]

[...] Giscard Estaing et le chef Etat allemand Helmut Schmidt veulent passer à une Europe politique : les Sommets européens deviennent les Conseils européens (instruments de la coopération politique). Mars 1975 : 1er Conseil européen (Dublin). institutionnalisation des Conseils européens Règles de fonctionnement définies par la pratique (progressivement). Acte Unique européen -17 février 1986 : Conseils européens intégrés dans le Traité OR pas considérés comme une institution européenne (simple organe politique). Traité de Lisbonne - 13 déc : institutionnalisation. Fonctionnement Composition Chefs Etats + chefs de Gouvernements + prés. du Conseil européen + prés. [...]