Le Conseil de L'Union européenne - publié le 20/07/2014

Résumé du document

Le Conseil de l'Union européenne, à ne pas confondre avec le Conseil européen (réunion des chefs de l'état) et le Conseil de l'Europe (organisation distincte de l'UE), est la réunion des ministres des différents gouvernements de l'UE.

Extraits

[...] - Le comité de gestion dont l'avis est semi-contraignant. La Commission peut passer outre son avis, mais le Conseil dispose de 3 mois pour modifier la décision de la Commission. - Le comité de réglementation dont l'avis est contraignant. En cas d'avis défavorable du comité, le Conseil examine la proposition de la Commission et peut décider de l'annuler. - Le comité de réglementation avec contrôle dont l'avis est contraignant. Le Conseil, mais également le Parlement peut s'opposer à une décision de la Commission. [...]

[...] La signature du ministre présent au Conseil engage son gouvernement tout entier. Il existe dix formations du Conseil : Affaires générales Affaires étrangères Affaires économiques et financières (ECOFIN) Justice et affaires intérieures Emploi, politiques sociales, santé et consommateurs Compétitivité (marché intérieur, industrie et recherche) Transports, télécommunications et énergie Agriculture et pêche Environnement Eduction, jeunesse et culture II. Attribution du Conseil Le conseil est le principal organe de décision de l'UE. II.1. Compétences législatives Le conseil adopte la législation. Cette compétence est partagée avec le parlement au travers de la procédure de codécision. [...]

[...] Chaque ministre dispose d'un certain nombre de voix selon l'importance du pays. Ainsi l'Allemagne dispose de 29 voix alors que Malte en dispose de 3. La majorité qualifiée est fixée à 255 voix sur 345. Pour être adopté, un texte doit aussi avoir le soutien de la majorité des membres (14 sur 27). - La majorité qualifiée à partir de 2014 : c'est la procédure définie par le traité de Lisbonne (signé en 2007) qui s'applique. Un texte est adopté si le Conseil obtient le soutien de des États membres, représentant de la population de l'Union. [...]

[...] Nominations Le Conseil de l'Union européenne nomme : Les membres de la Cour des comptes Les membres du Conseil économique et social européen Les membres du comité des régions II.5. Relations extérieures Le Conseil de l'UE définit la politique étrangère et de sécurité de l'Union (PESC). Il est composé des 27 ministres des Affaires étrangères et fait également autorité en matière de signature d'accord international. Le haut représentant de l'union pour les affaires étrangères exécute la PESC, il est à la tête d'une administration spécifique : le service européen pour l'action extérieure. [...]