Le Conseil de l'UE: le Conseil des ministres

Thèmes abordés

Union Européenne, présidence, Maastricht, Bruxelles, conseil des ministres

Résumé du document

Il assume la représentation des Etats membres au niveau de l'UE. Il a constitué la principale instance de décision. Fonction du droit national (≠ droit communautaire).
Les représentants, ministres sont politiquement responsables devant leur parlement national.
Le Champs d'intervention concernait donc les trois piliers jusqu'au traité de Lisbonne, depuis : les procédures de vote au sein du Conseil sont différentes mais il arrive encore de voter à l'unanimité comme avant ce traité.
Le Conseil est formé par un représentant de chaque Etat membre au niveau ministériel habilité à engager son gouvernement et à exercer le droit de vote (formulation qui date du traité de Maastricht).

Extraits

[...] La minorité de blocage ne sera atteinte qu'avec au moins 4 Etats membres. Abandon de la pondération chiffrée. Les rédacteurs ont estimés que c_était comme ca une approche plus simple qui faisait apparaitre plus de démocratie. Depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne : dispositions transitoires (art 7 para 5 TUE) qui renvoi à un protocole 36 sur les dispositions transitoires, jusqu'en 2014 la pondération des voix est celle que nous connaissons aujourd'hui (Allemagne, Franc, RU ont 29 voix . [...]

[...] Système de la TROICA qui associe 3 présidences : celle en place, celle passée et la suivante. Ce système assure la continuité et permet aux Etats qui exercent pour la première fois de ne pas être largué. Le COREPER (Comité de représentant permanent) Origine dans un ancien article du TUE qui prévoyait la possibilité de création du COREPER. Existence consacrée par le traité de Maastricht, puis aujourd'hui consacrée par l'Article 240 TUE. Le COREPER est composé de représentants permanents des Etats membres (souvent diplomates de carrière). [...]

[...] Il fonctionne pareil. Il va discuter tous les textes qui émanent de la commission. Elle propose les actes : les envoies au Conseil et PE. Puis le Conseil fait ensuite partir le texte au COREPER. Le COREPER va ensuite inscrire le texte à l'ordre du jour du Conseil qui comporte 2 points : un point A et un point B. A Les ministres peuvent passer au vote sans discussion B Les ministres doivent encore discuter, le COREPER n_a pas tout réglé. [...]

[...] Enfin il a un rôle de conseiller car la présidence est tournante. Para3 : les attributions du Conseil Art 16 Para1 TUE : Le conseil exerce conjointement avec le PE des fonctions de ( ) aspects importants : Coordonner les politiques économiques des Etats membres Pouvoir de décision Détermine les compétences d'exécution des actes Politique de coordination des Etats membres Le traité prévoit que l'action des Etats comporte l'action d'une politique économique fondée sur la coordination des politiques économiques des Etats. [...]

[...] Lorsque le Conseil délègue son pouvoir d'exécution à la commission, dans ce cas des comités sont la pour les surveiller. Le Conseil statut à la majorité qualifiée sauf dans les cas ou le traité en dispose autrement (majorité simple ou unanimité qui donne dans ce cas un droit de véto, toutefois les abstentions ne sont pas un obstacle à l'adoption d'un texte à l'unanimité qui est rare aujourd'hui, seulement pour les affaires étrangères, défense, fiscalité ou encore sécurité sociale). La règle désormais : Vote à la majorité qualifiée applicable dans presque tous les domaines. [...]