Le Conseil européen, un organe para-complémentaire

Thèmes abordés

Conseil européen, organe para-complémentaire, fonctionnement, composition, attributions

Résumé du document

Les médias parlent à tort de sommets européens. C'était l'appellation initiale.
Le recours à ces réunions de chefs d'état et de gouvernement a constitué une technique irrégulière : par ex dans le cadre de la rédaction du traité de Rome en 1957 puis après avec irrégularités, et à partir des années 70 les sommets se sont multipliés et sont devenus des réunions annuelles. Et le sommet de Paris de 1974 a constitué un tournant : VGE propose à avoir à recours à ce type de réunion régulièrement et il propose que ces réunions se déroulent 3 fois par an. On a une technique qui s'élargit et donc on va changer l'appellation et utiliser le terme de Conseil européen. Les conseils européens n'étaient pas prévus par les traités, c'étaient des réunions informelles, ils étaient nés au départ d'une simple initiative politique, et l'Acte unique européen va instituer le Conseil européen.

Extraits

[...] Section 2 : Le fonctionnement du conseil européen Comme tout organe, ce fonctionnement est basé sur un règlement intérieur. En 1974, VGE avait prévu trois réunions du Conseil européen chaque année et puis ce nombre a diminué au fil des traités : il est passé à deux jusqu'au Traité de Lisbonne. On a diminué parce qu'il y avait une concurrence entre le Conseil de l'UE et la Commission : les deux représentent les intérêts des Etats et le conseil de l'UE se sont dits que s'il y avait trop de réunion, l'importance de l'institution diminuerait. [...]

[...] On a dit que dès qu'il y a 18 Etats, les réunions auraient un lieu sûr : Bruxelles ( depuis le premier mai 2004, où on est passé de 15 membres à 25, le lieu de réunion est Bruxelles. Avant l'ouverture des travaux, le conseil entend le Président du Parlement européen. A la clôture des travaux, le Conseil adopte les conclusions de la Présidence par consensus. Peuvent se rattacher des déclarations de certains membres. Ces conclusions n'ont pas de valeur juridique mais n'ont que des valeurs politiques : ce sont des sortes de déclarations de la présidence à la valeur politique pour la direction du Conseil. [...]

[...] Le conseil européen, un organe para-complémentaire Les médias parlent à tord de sommets européens. C'était l'appellation initiale. Le recours à ces réunions de chefs d'état et de gouvernement a constitué une technique irrégulière : par ex dans le cadre de la rédaction du traité de Rome en 1957 puis après avec irrégularités, et à partir des années 70 les sommets se sont multipliés et sont devenus des réunions annuelles. Et le sommet de Paris de 1974 a constitué un tournant : VGE propose à avoir à recours à ce type de réunion régulièrement et il propose que ces réunions se déroulent 3 fois par an. [...]

[...] Puis, est adopté le Traité de Maastricht qui définit enfin son rôle. Le traité de Lisbonne : Le Conseil européen donne à l'UE les impulsions nécessaires à son développement et en définit les orientations politiques générales. On comprend à la lecture de cette disposition qui est l'article 15 de l'UE que les attributions sont importantes. On peut les classer en deux catégories : o Il traite des affaires européennes, et des politiques d'intégration. Le Conseil européen permet des échanges de point de vue informel. [...]

[...] o Il traite aussi des politiques de coopérations. Il intervient fréquemment dans la politique étrangère. Le conseil européen est actif en matière de politique étrangère. La présidence du conseil euro a rendu des conclusions à de nombreuses reprises relatives à la politique européenne de sécurité et de défense : conflit israélo-arabe, apartheid, favoriser l'unification allemande, ex-Yougoslavie ( ce domaine est un domaine privilégié d'action du conseil européen. Dans ses attributions, il a établi des relations avec les autres institutions de l'UE. [...]