Le Conseil européen - publié le 04/07/2012

Thèmes abordés

Conseil européen, Van Rompuy, attributions du Conseil européen, PESC, TUE, rôle du Conseil européen

Résumé du document

Le Conseil européen depuis Lisbonne bénéficie de la qualité d'institution de l'Union. Désormais, il bénéficie d'une présidence stable (Van Rompuy). Le fait que le Conseil européen devient une institution a aussi comme conséquence la disparition du Conseil réuni au niveau des chefs d'Etat et des gouvernements, organe qui prenait des décisions solennelles.

Extraits

[...] Impulsions nécessaires : soit on est dans le cadre du traité et on ne parvient pas à mettre se mettre d'accord au niveau du Conseil, on se réunit au niveau du Conseil européen pour se mettre d'accord, pour décider comment mettre en œuvre, comment réviser traités, que changer dans les traités. Impulsion : Donc, c'est à la fois une question de mise en œuvre des traités, puis une question de révision des traités. Impulsion= comment faire avancer la construction européenne. Ce rôle d'impulsion va être progressivement développé par le Conseil européen. P.ex. Conseil européen LAEKEN : les membres du Conseil européen envisagent la possibilité d'un traité constitutionnel européen (qui sera signé en 2004 à Rome). P.ex. [...]

[...] Idée que désormais, on est avec un président du Conseil européen doté d'une certaine permanence, puisqu'il est élu pour 2,5 ans (Van Rompuy en fonction). Il est élu par une décision du Conseil européen. Le traité désormais supprime la participation systématique des ministres des affaires étrangères, ce qui est une façon d'affaiblir la participation des Etats. Le traité dit désormais : UN ministre peut être présent. Pas forcément ministre d'affaires étrangères. Le Haut représentant participe aux travaux : autrement dit : il n'est pas membre. Pourquoi est-il là alors? Pour permettre que l'action extérieure de l'Union soit plus cohérente. [...]

[...] Mais en pratique, els révisions viennent après les initiatives du Conseil européen. (C'était le cas pour Maastricht, Amsterdam, Nice etc.). P.ex. les procédures d'élargissement : (article 49 TUE) peuvent demande à devenir membres de l'Union des Etats qui respectent les droits de l'homme et la démocratie. Ce qui résulte de l'analyse de la pratique : au-delà de la procédure du traité, ce sont les positions adoptées par le Conseil européen qui déterminent le processus d'adhésion. (ça a été vrai pour Malte, Chypre, Islande, Turquie etc.). [...]

[...] (Le Conseil peut recourir au Conseil européen pour trouver des compromis face à un acte législatif). Traditionnellement, les Conseils européens se réunissaient dans l'Etat qui présidait, mais dans une annexe au traité de Nice, on prévoit qu'à partir de 2002, au moins une réunion (sur 2 à l'époque) se tient à Bruxelles, depuis 2004, toutes les réunions se tiennent à Bruxelles. Car réunions de plus en plus fréquentes, donc il faut une administration pour organiser les réunions et il se trouve que le Conseil européen n'a pas sa propre administration, il utilise le secrétariat général du Conseil. [...]

[...] Il ne prend pas part au vote au sein du Conseil européen (ni le président de la commission). Le président du Conseil européen est donc plus un organe de conciliation, de facilitation, d'influence qu'un organe de décision. Ne prend pas de décisions. Il est doté de compétences relativement floues : p.ex. on nous dit qu'il préside et anime les travaux du Conseil européen. Il facilite le consensus au sein du Conseil européen. Il présente au Parlement un rapport après chaque Conseil européen. [...]