La comptabilité de l’Union européenne

Thèmes abordés

comptabilité, Union européenne, Cour des Comptes, banque centrale européenne, banque européenne d'investissement

Résumé du document

1 national par Etat membre. Mandat de 6 ans renouvelable.
Les nationaux sont proposés par les Etats membres, approuvés par le parlement et nommé par le conseil de l'union.
Président de la Cour est élu pour 3 ans.
Ils sont indépendants.

Extraits

[...] Elle a la personnalité juridique + une autorité financière. Ce n'est pas une institution simplement un organe. Missions : - contribuer au developpement équilibré du marché commun - octroyer des prêts à long terme pour financer les projets qui visent : - mise en valeur des régions les moins développées - la modernisation des entreprises - projets d'interets commun. En 1994, le FEI a été crée pour fournir un capital risque aux PME. Aujourd'hui, le principal actionnaire du FEI est la BEI. [...]

[...] Mandat de 6 ans renouvelable. Les nationaux sont proposés par les Etats membres, approuvés par le parlement et nommé par le conseil de l'union. Président de la Cour est élu pour 3 ans. Ils sont indépendants. Missions - pas de pouvoir juridictionnel - principale mission : mission de contrôle des recettes et dépenses de l'UE et de ses organes et organismes. - signaler toutes irrégularité - role consultatif - chaque année : établir un rapport à la clôture de chaque exercice. [...]