La composition de la Commission européenne - publié le 26/09/2013

Thèmes abordés

Composition, Commission européenne, Traité sur l'Union européenne, traité de Lisbonne, un commissaire par Etat jusqu'en 2014

Résumé du document

La Commission européenne est une institution de l'Union européenne. Elle a pour mission de défendre l'intérêt commun de l'Union européenne. Sa composition est définie par l'article 17 du Traité sur l'Union européenne.

Extraits

[...] Ils renoncent à leur second commissaire en raison d'un poids accru dans le processus décisionnel. Un commissaire par état membre c'est retomber dans une logique intergouvernementale, c'est l'idée de représenter son pays alors que dans la logique des traités européens, la commission est censé représenter l'intérêt commun de l'UE. D'où un protocole joint au traité de Nice qui prévoit que lorsque l'UE comptera 27 états membres alors le nombre de commissaire devra être inférieur à celui du nombre d'états. Sauf qu'entre temps, le traité de Lisbonne est adopté, il revient en quelque sorte sur les dispositions du traité de Nice en maintenant un commissaire par état jusqu'en 2014 et ensuite réduction du nombre de commissaires au 2/3 du nombre d'état membres. [...]

[...] La composition de la commission La Commission européenne est une institution de l'Union européenne. Elle a pour mission de défendre l'intérêt commun de l'Union européenne. Sa composition est définie par l'article 17 du Traité sur l'Union Européenne. La composition de la Commission a évolué au fil des traités constitutifs de l'Union. Jusqu'au traité de Maastricht (1992), elle était composée de vingt membres. Suite aux élargissements, il est vite apparu qu'une révision de la composition de la commission était nécessaire. C'est à Nice qu'une première solution fut apportée, les Etats décidèrent de mettre en place un commissaire par Etat membre. [...]