Composition, attributions et fonctionnement du Parlement européen

Résumé du document

Le parlement européen siège à Strasbourg, il représente les citoyens de l'Union européenne. Son élection au suffrage universel direct légitime son rôle d'organe d'expression démocratique et de contrôle de l'Union européenne.

Extraits

[...] III.2. La conférence des présidents Le président du Parlement et les présidents des groupes politiques organisent les travaux : calendrier et ordre du jour. III.3. Le bureau du Parlement Le président, les vice-présidents et les questeurs du Parlement règlent les questions administratives et financières. III.4. Les commissions Vingt commissions préparent les travaux du parlement. À ces commissions permanentes s'ajoutent 2 sous-commissions et 2 commissions spéciales. BIBLIOGRAPHIE LESCOT Christophe, Organisations européennes : Union européenne, conseil de l'Europe et autres organisations Éd. [...]

[...] Le pouvoir de contrôle En tant que représentant des citoyens le parlement exerce un contrôle démocratique sur les autres institutions européennes, il peut : - Saisir la Cour de justice contre le Conseil ou la Commission s'ils ne remplissent pas leurs obligations - Créer une Commission d'enquête - Examiner les pétitions des citoyens - Contrôler la gestion quotidienne des politiques communes en questionnant par écrit ou oralement la Commission et le Conseil. - Il a le pouvoir de renverser la Commission. III) Organisation et fonctionnement du Parlement européen III.1. La présidence du Parlement Le président est élu pour les députés européens. La durée de son mandat est de 2 ans et demi soit une demi-législature. Martin Schulz est président du Parlement européen depuis le 17 janvier 2012, il a été reconduit le 1er juillet 2014. [...]

[...] Composition, attributions et fondement du Parlement européen Le parlement européen siège à Strasbourg, il représente les citoyens de l'UE. Son élection au suffrage universel direct légitime son rôle d'organe d'expression démocratique et de contrôle de l'Union européenne. Composition du Parlement européen Le parlement européen est composé de 751 députés (nombre fixé par le traité de Lisbonne). I.1. Élection des députés En 1976 le Conseil européen de Bruxelles a fixé les principes de l'élection des députés au suffrage universel direct selon ces modalités : - suffrage universel direct avec un système proportionnel - les élections ont lieu la même semaine dans tous les pays membres - la durée du mandat est de 5 ans I.2. [...]

[...] Il partage ce pouvoir avec le Conseil. La procédure législative normale est la procédure de codécision qui place le Parlement à égalité avec le Conseil. Le pouvoir du Parlement est cependant plus restreint dans certains domaines. Il doit alors donner son approbation sans pouvoir modifier les textes, voire ne donner qu'un simple avis. II.2. Compétences budgétaires Le Parlement adopte le budget de l'Union. Il partage ce pouvoir avec le Conseil. La Commission du contrôle budgétaire du Parlement surveille l'exécution du budget. [...]