Des communautés européennes à la refonte de l'UE - Historique de la construction européenne

Résumé du document

Des communautés européennes à la refonte de l'UE - Historique de la construction européenne. Fiche mémo de 6 pages.



Les trois Communautés européennes naissent comme trois organisations internationales distinctes, chacune avec ses institutions et ses domaines d'activité propres. De plus, par rapport à leur «grande s?ur» ? le Conseil de l'Europe ?, elles voient le jour en tant qu'organisations restreintes, tant par leur champ d'activité ? au départ purement économique ? que par leur composition ? six États membres à l'origine. Toutefois, grâce à leur caractère évolutif et ouvert, elles tendent vers un approfondissement constant dans un nombre croissant de domaines d'activité, ainsi que vers un élargissement progressif à davantage d'États membres.





Des communautés a l'UE

Le chemin des Communautés vers l'union politique

L'UE : intégration européenne poussée

L'unification de l'UE limitée face aux enjeux de l'élargissement

Extraits

[...] Les trois Communautés européennes naissent comme trois organisations internationales distinctes, chacune avec ses institutions et ses domaines d'activité propres. De plus, par rapport à leur «grande sœur» le Conseil de l'Europe elles voient le jour en tant qu'organisations restreintes, tant par leur champ d'activité au départ purement économique que par leur composition six États membres à l'origine. Toutefois, grâce à leur caractère évolutif et ouvert, elles tendent vers un approfondissement constant dans un nombre croissant de domaines d'activité, ainsi que vers un élargissement progressif à davantage d'États membres. [...]

[...] D'après l'article A du traité, «l'Union est fondée sur les Communautés européennes complétées par les politiques et formes de coopération instaurées par le présent traité». L'Union européenne ne succède donc pas aux Communautés, qui subsistent en tant qu'organisations d'intégration supranationale distinctes. De plus, l'Union européenne n'est pas dotée de la personnalité juridique. Les Communautés poursuivent désormais leurs activités dans le cadre d'une structure institutionnalisée plus large, de nature juridique controversée, les englobant et les complétant par deux domaines de coopération intergouvernementale: la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (JAI). [...]

[...] Dès le 30 janvier 2001, Joschka Fischer, ministre allemand des Affaires étrangères, déclare que l'intégration européenne ne peut réussir et ne réussira que si la France et l'Allemagne en font une cause commune Le président français Jacques Chirac lui répond le 21 février en évoquant la nécessaire capacité des deux pays à entraîner l'ensemble européen De fait, c'est l'accord des deux pays qui va permettre la mise en place de la Convention sur l'avenir de l'Europe qui va élaborer un projet de Constitution européenne dans la perspective de la nouvelle CIG prévue pour 2004. [...]

[...] Le modèle du temple grec à trois piliers, doté d'un fronton et d'un socle communs, est habituellement utilisé pour expliquer la structure du texte du traité, subdivisé en sept titres, et suivi des protocoles et déclarations. Le titre contenant les dispositions communes, constitue le fronton unique qui chapeaute l'ensemble de l'édifice, et le titre VII, avec les dispositions finales, en constitue le socle sur lequel il se fonde, et sur base duquel il peut être «refondé» dans la mesure où il prévoit la révision des traités. Le pilier principal du temple représente les trois Communautés (titres II, III et IV contenant les dispositions portant modification des traités fondateurs). [...]

[...] Les retrouvailles du continent européen ne vont pas non plus sans difficultés économiques ni sans interrogations sur l'avenir de l'Union et sur ses règles de fonctionnement. Aussi, la Commission européenne adopte-t- elle en 1997 l'Agenda 2000, un ambitieux programme d'action sur l'ensemble de l'élargissement, la réforme des politiques communautaires et le futur cadre financier de l'Union. Dans le même temps, affaiblie par la démission en mars 1999 de son président Jacques Santer et de son équipe, la Commission doit relever le défi de son propre fonctionnement pour améliorer sa transparence et son efficacité dans ses nouveaux champs d'action. [...]