La communauté européenne de l’énergie atomique

Résumé du document

Le traité Euratom instituant une communauté européenne de l'énergie atomique a été signé à Rome en même temps que le traité CEE, a été conclu en 1957 pour une durée illimitée. L'ambition affichée était de doter la Communauté d'une filière électronucléaire puissante et indépendante. La CEEA (Euratom) est souvent oubliée et perçue comme un échec. Il convient de voir dans quelle mesure ce relatif échec a néanmoins permis quelques réalisations intéressantes.

Extraits

[...] L'outil fonctionnait bien, mais était devenu inadapté. Aujourd'hui, l'agence ne joue plus qu'un rôle limité à la vérification de la conformité des contrats de fourniture avec le droit communautaire et les engagements internationaux (on retrouve l'idée selon laquelle Euratom a désormais une fonction limitée d'encadrement, mais plus d'action propre). De la même façon, les entreprises communes, prévues par le traité, ont connu assez peu de développements. Parmi les créations intervenues, on peut citer néanmoins le Joint European Torus (JET) dans le domaine de la fusion nucléaire (entreprise dissolue en 2000, mais qui se perpétue sous une autre forme). [...]

[...] Un échec relatif imputable aux évolutions de la technologie et à la volonté des EM de garder leur souveraineté en matière nucléaire S'il ne peut pas être affirmé qu'Euratom est un échec complet, il est certain que la Communauté européenne de l'énergie atomique n'a pas eu le succès escompté. Peut-être a-t-il joué un rôle d'impulsion dans le choix opéré par les EM en faveur du nucléaire, expliquant partiellement que de l'électricité européenne aujourd'hui provient de l'énergie nucléaire (mais cela résulte essentiellement de développements nationaux). [...]

[...] L'ambition affichée était de doter la Communauté d'une filière électronucléaire puissante et indépendante. La CEEA (Euratom) est souvent oubliée et perçue comme un échec. Il convient de voir dans quelle mesure ce relatif échec a néanmoins permis quelques réalisations intéressantes. I. Euratom, un projet ambitieux Le traité CEEA repose sur une structure institutionnelle de prise de décision identique à celle du traité CEE (Commission, Conseil et Assemblée européenne). Euratom a pour compétences de coordonner les programmes de recherche dans le domaine nucléaire. [...]

[...] La communauté européenne de l'énergie atomique conserve malgré tout un rôle –très limité- d'expertise en d'encadrement des politiques nationales de l'énergie nucléaire. S'il est bien évident qu'Euratom n'a pas eu le rôle moteur initialement prévu, l'examen de ses réalisations montre que le bilan n'est pas purement négatif. Euratom a lancé quelques projets, et a progressivement acquis un rôle d'expertise et d'encadrement, limité, mais réel. En premier lieu, l'agence d'approvisionnement en minerais et combustibles nucléaires n'a eu qu'un rôle marginal. Ce dispositif centralisé d'approvisionnement avait été conçu à une époque de relative pénurie des matières fissiles, or la conjoncture a rapidement changé en la matière avec la baisse des prix du pétrole dans les 60's et la découverte de nouvelles réserves (sans compter le développement des technologies nucléaires qui rendait le problème de l'approvisionnement moins urgent). [...]