La Communauté européenne du Charbon et de l’Acier et la Communauté européenne de Défense

Thèmes abordés

Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, Communauté européenne de Défense, CECA, CED, France, Allemagne

Résumé du document

Créée par le traité de Paris.
Le 20 Juin 1950, à Paris, commencent les négociations sur la base du plan Schuman.
Le traité instituant la CECA est signé en 1951 et entre en vigueur en 1952 avec une durée de vie de 50 ans.
Elle a une organisation de type fédéral.

Extraits

[...] La Communauté européenne du Charbon et de l'Acier Créée par le traité de Paris. Le 20 Juin 1950, à Paris, commencent les négociations sur la base du plan Schuman. Le traité instituant la CECA est signé en 1951 et entre en vigueur en 1952 avec une durée de vie de 50 ans. Elle a une organisation de type fédéral. Le traité pose - libre circulation des produits sans droits de douanes ni taxes. - libre concurrence Ses objectifs - approvisionnement du marché commun - un égal accès des consommateurs aux sources de production - application du tarif le plus bas possible - respect des règles de la concurrence - l'encouragement des échanges intracommunautaires - amélioration des conditions de travail de la main d'oeuvre. [...]

[...] Le projet de CED est signé en 1952. Il prévoit : - la création d'une CED - une armée intégrée sous commandement - une assistance mutuelle Composition : - organe central : conseil des ministres qui se prononce à l'unanimité - un commissariat : équivalent de la Haute-Autorité - une cour de justice. Or, le 30 aout 1954, les opposants au traité votent une motion de ensuite qui ajourne toute ratification. La France fait alors échouer le projet de CED. [...]