La Commission Européenne : Mission, organisation, fonctionnement

Thèmes abordés

Commission européenne, mission, organisation, fonctionnement, Europe, gardienne des traités

Résumé du document

La Commission européenne forme avec le Conseil et le Parlement européen un triangle institutionnel, donc chacune des institutions entretient avec les autres d'importantes relations. Leurs actions et leurs décisions se complètent ou s'opposent, pour former un système de collaboration et de contrôle mutuel. Contrairement aux deux autres, la Commission européenne est un organe exécutif supranational, dont les décisions s'imposent aux États membres. Elle a donc un rôle prédominant, car elle représente les intérêts européens et non pas les intérêts nationaux. Son champ d'action est large et son organisation ne ressemble à aucune des institutions des pays européens.

Extraits

[...] On peut remplacer le commissaire, ou non. Les derniers commissaires ont terminé leur fonction le 31 octobre Leur désignation: Choisis par le Conseil européen et le Président de la Commission, conformément aux propositions de chaque Etat Membre (qui sont généralement reprises). La liste retenue doit être investie par le Parlement européen (système d'auditions individuelles candidats devant des commissions parlementaires). C'est donc lui qui a le dernier mot. Exemple : La commission Barroso en 2004 a dû être remaniée à cause d'une italienne jugée trop eurosceptique Leur indépendance: ils ne peuvent pas accepter de consignes d'un gouvernement pour éviter les confrontations entre états, ni être influencé par un parti. [...]

[...] Contrairement aux deux autres, la Commission européenne est un organe exécutif supranational, dont les décisions s'imposent aux États membres. Elle a donc un rôle prédominant, car elle représente les intérêts européens et non pas les intérêts nationaux. Son champ d'action est large et son organisation ne ressemble à aucune des institutions des pays européens. Quels sont-ils ? I. La composition de la Commission : des commissaires incarnant l'Europe et non les Etats A. Le nombre de commissaire 1. Avant l'élargissement de 2004 : il y avait au moins un commissaire par Etat et au maximum deux par état. [...]

[...] La Commission est actuellement composée de 27 membres (dont le président) Une nouvelle règle établie dans le Traité de Lisbonne - Problème de l'élargissement : On ne peut pas augmenter indéfiniment le nombre de commissaire - Nouvelle règle du Traité: réduction du nombre de commissaires à 2/3 du nombre d'Etats-membres avec un système de rotation, à partir de 2014. B. Le président de la Commission 1. Sa nomination: Désigner par le Conseil européen réunissant les chefs d'Etat et de gouvernements, à la majorité qualifiée. Le choix est ensuite soumis au Parlement, qui vote Son rôle : Il préside les réunions. Il est le représentant de la Commission. Il donne à la Commission ses grandes orientations L'actuel Président: José Manuel Barroso, portugais, depuis 2004 (mandat renouvelé en 2009). C. Un mandat caractérisé par l'indépendance 1. [...]

[...] - L'ordre du jour est fixé par le Président de la Commission - Principe de collégialité : Le vote se fait à la majorité mais trois procédures permettent de ne pas procéder à un vote (par exemple une procédure écrite qui permet que la proposition soit adoptée si aucun commissaire n'a formulé une réserve), mais dans ce cas, elles sont contrôlées par la Cour de justice. - Nombre croissant d'actes adoptés par la commission européenne. La Commission Européenne est donc l'organe exécutif Européen, dont le rôle est étendu. Son l'aspect supranational et l'indépendance des commissaires permet de faire primer l'intérêt général de l'UE plutôt que les volontés particulières des Etats-membres. [...]

[...] Elle peut infliger des sanctions, notamment financières. Elle peut envoyer un Etat devant la cour de justice européenne B. Une mission d'initiative législative 1.Une initiative négociée : par les Etats membres, par la société civile et par les acteurs économiques et sociaux organisé en fédérations Une initiative concurrencée : Elle est le principal organe possédant l'initiative des lois mais : - Le Parlement et le Conseil de l'Union peuvent demander à la Commission de leur soumettre une proposition précise et la Commission se doit de répondre à cette demande. [...]