Le rôle et le fonctionnement de la Commission européenne

Résumé du document

La Commission européenne est une des trois principales institutions de l'Union européenne, avec le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne. Elle a été créée par le traité de Rome en 1957 et y est définie dans la Section trois, des articles 211 à 219.
Les langues de travail y sont l'anglais, le français et l'allemand.

Ses rôles principaux sont définis dans l'article 211 du traité de Rome instituant la communauté Européenne.
Elle veille à ce que le traité et les institutions créées par le traité respectent les dispositions que le traité a prises. Elle donne des recommandations et des avis sur le fonctionnement des institutions de la Communauté et sur les « matières » du traité de Rome. Si ces avis ne sont pas respectés, elle peut demander à la Cour de Justice d'enclencher des sanctions.

Extraits

[...] Si les 27 se mettent d'accord à l'unanimité, les Commissaires ne prennent la peine de discuter ce point. S'ils n'y arrivent pas, ce sont alors les commissaires qui débattent, et qui votent à la majorité. Elle dispose enfin du droit d'initiative des lois européennes, avant que ces propositions ne soient débattues entre le Conseil et le Parlement. C. Lien entre la Commission et les autres institutions communautaires La Commission Européenne fait partie du processus de décisions de diverses lois européennes, mais elle n'en est pas l'unique décideuse. [...]

[...] Le choix de ses membres La Commission est dirigée par un président. Il est choisi de concert entre le Conseil de l'Union et le Parlement Européen, c'est-à-dire à la fois par les représentants des pays en tant qu'Etat et par les représentants de la population. Dans un premier temps, le Conseil, qui réunit pour l'occasion non pas les ministres mais les Chef d'Etat et de Gouvernement, propose un nom à la majorité qualifiée, c'est-à-dire que les voix des états sont pondérés en fonction de la population du pays en question. [...]

[...] Jusqu'à présent, cette motion de censure n'a jamais abouti, mais cependant en 1999, la Commission Santer a démissionné avant le vote de censure. C'est un pouvoir fort du parlement sur la Commission. - Le Conseil de l'Union Européenne peut contrer les propositions de la Commission Le Conseil de l'Union Européenne peut empêcher les propositions de la Commission d'aboutir. Si les ministres réunis en conseil votent à l'unanimité contre un projet, alors il est éliminé. Il est cependant rare de voir cette procédure aboutir car la Commission est un organe de compromis. [...]

[...] La Commission Européenne a dans ces cas-là le pouvoir de vérifier que ces directives sont bien appliquées, et de prendre des sanctions le cas échéant. Elle est composée d'un secrétariat général et de 40 directions générales, qui se répartissent les différents domaines d'interaction. Les lobbys et les groupes d'intérêts sont très présents à la Commission européenne, ils sont souvent consultés. Dans la pratique, la plupart des décisions sont prises entre les représentants des 27 commissaires, qui se réunissent avant les réunions pour mettre au point l'ordre du jour. [...]

[...] La Commission Européenne Nom véritable : la Commission des Communautés Européennes. La Commission Européenne est une des trois principales institutions de l'Union Européenne, avec le Parlement Européen et le Conseil de l'Union Européenne. Elle a été créée par le traité de Rome en 1957 et y est définie dans la Section trois, des articles 211 à 219. Les langues de Travail y sont l'anglais, le français et l'allemand. I. Le Rôle de la Commission Européenne Ses rôles principaux sont définis dans l'article 211 du traité de Rome instituant la communauté Européenne. [...]