La Commission européenne - publié le 10/07/2014

Thèmes abordés

parlement, motion de censure, quasi-monopole, organe exécutif, droits de douane

Résumé du document

Grande innovation des pères fondateurs de l'Europe Jean Monnet et Robert Schuman, la Commission européenne incarne l'intérêt général de l'Union Européenne.

La Commission compte 27 commissaires, tous tenus d'agir dans l'intérêt de l'Union dans son ensemble sans recevoir d'instructions de leur gouvernement national.
Ces commissaires sont proposés par les états et approuvés par le parlement. Ils sont nommés par le Conseil européen pour 5 ans. Ils sont assistés par une administration de 25000 fonctionnaires.

Extraits

[...] Composition de la commission européenne I.1. Les commissaires La Commission compte 27 commissaires, tous tenus d'agir dans l'intérêt de l'Union dans son ensemble sans recevoir d'instructions de leur gouvernement national. Ces commissaires sont proposés par les états et approuvés par le parlement. Ils sont nommés par le Conseil européen pour 5 ans. Ils sont assistés par une administration de 25000 fonctionnaires. I.2. Nomination de la Commission La Commission est renouvelée tous les 5 ans dans les 6 mois qui suivent les élections du parlement européen. [...]

[...] En Juin 2014, le luxembourgeois Jean Claude Junker succède à Juan Manuel Barroso à la présidence de la commission européenne. I.3. Les responsabilités de la Commission La Commission est collectivement responsable devant le Parlement européen qui peut le démettre en votant une motion de censure. Le Parlement ne peut pas démettre un seul commissaire. II) Attribution de la Commission européenne II.1. Les compétences législatives et budgétaires La Commission dispose d'un quasi-monopole du pouvoir de propositions. Elle élabore les propositions de lois, de politiques et de programmes européens. Ces propositions sont par la suite soumises au Parlement et au Conseil. [...]

[...] III) Organisation et fonctionnement de la Commission III.1. Le processus décisionnel Le collège des commissaires décident majoritairement par consensus. Dans l'hypothèse d'un désaccord, ils votent à la majorité simple (14 sur 27). Une fois adoptée, la décision est soutenu tous les commissaires il en va de la responsabilité collégiale. III.2. Les directives générales Une administration composée de 25.000 fonctionnaires divisée en directions générales au nombre de 23 (agriculture, concurrence, environnement ) assiste le collège des commissaires. A ces directions s'ajoutent les services généraux tels que l'office des statistiques, l'office des publications et les services internes (traduction, informatique, budget BIBLIOGRAPHIE LESCOT Christophe, Organisations européennes : Union Européenne, conseil de l'Europe et autres organisations Ed. [...]

[...] Le pouvoir exécutif La commission est l'organe exécutif de l'UE. Elle exécute le budget ainsi que la politique et le programme adopté par le Parlement et le Conseil. Ce pouvoir lui est conféré par traité ou peut lui être confié dans l'hypothèse d'un acte adopté par le Conseil et le Parlement nécessitant une exécution uniforme. II.3. Le pouvoir de contrôle La Commission exerce le pouvoir de contrôle en tant que gardienne des traités Elle peut sanctionner avec la Cour de justice de l'Union un état ne respectant pas le droit de l'Union. [...]