La citoyenneté européenne : concept et contenu

Thèmes abordés

citoyenneté européenne, concept, contenu, maastrich, union européenne, citoyenneté nationale, droits

Résumé du document

C'est le traité de Maastricht qui a introduit la citoyenneté de l'UE. Cette citoyenneté de l'UE confère à l'union une dimension politique qui se matérialise par un certain nombre de droits et l'ensemble des dispositions relatives à l'union et aux institutions qui en découlent sont les articles 18 à 25 du TFUE.

Extraits

[...] À partir de la libre circulation des travailleurs, la Cour de justice a progressivement affirmé la libre circulation d'autres catégories de personnes, de sorte qu'à la fin des années 80 toutes les catégories de personnes étaient envisagées par la jurisprudence. C'est un droit civil et surtout le Cour de justice a considéré que c'est un droit fondamental et individuel de tout citoyen européen. C'est un droit relatif : en effet ce droit est soumis aux limitations et conditions prévues par le traité ou par le droit dérivé. [...]

[...] L'articles 9 TUE et 20 TFUE disposent qu'« est citoyen de l'union toute personne ayant la nationalité d'un État membre, la citoyenneté de l'union s'ajoute à la citoyenneté européenne mais ne la remplace pas Pour être citoyen de l'UE la personne doit obligatoirement avoir la nationalité d'un État membre et le lien qui unit la personne à l'État demeure un lien exclusif, en aucun cas l'UE ne peut s'interposer dans cette relation entre l'État et le citoyen. La citoyenneté européenne est automatique, elle est reconnue sans qu'aucune formalité n'ait à être accomplie. [...]

[...] Mais c'est un droit qui n'est pas absolu car les États membres peuvent y apporter des restrictions et prévoir le droit de vote mais ne pas autoriser l'éligibilité des ressortissants des autres États membres aux élections municipales. 3ème droit : le droit à une protection diplomatique et consulaire : c'est un droit qui n'a d'intérêt qu'à l'étranger. Il correspond à la situation dans laquelle un citoyen européen se trouve dans un État tiers dans lequel son État d'origine n'a pas d'ambassade ou n'a pas de consulat. Dans ce cas il va pouvoir bénéficier de la protection des autres ambassades des autres États membres via la citoyenneté européenne. [...]

[...] La citoyenneté nationale précède la citoyenneté européenne de sorte que la citoyenneté européenne est subsidiaire pour être citoyen de l'Union ils doivent d'abord être citoyen de l'État. La citoyenneté européenne confère des droits. II. Le contenu de la citoyenneté de l'UE L'article 20 du TFUE énumère les droits civils et politiques du citoyen européen. Cet article comporte une liste exhaustive de droits qui peut être complétée par une procédure simplifiée (sans passer par une révision formelle du traité) mais qui requiert l'unanimité du Conseil de l'UE. [...]

[...] L'encadrement de ce droit a été établi par une directive du 29 avril 2004 et codifie la jurisprudence et soumet le droit de séjour à une condition : la capacité du citoyen de subvenir à ses besoins sans solliciter les systèmes d'assistance sociale de l'État d'accueil. C'est un droit qui n'est pas réservé aux citoyens européens. Les étrangers qui sont en situation régulière sur le territoire de l'un des États membres peuvent ensuite circuler librement sur le territoire des autres États membres, et lorsqu'ils sont membres de la famille d'un citoyen européen ils ont un droit de séjour. [...]