Notion, portée de la citoyenneté européenne et les droits du citoyen européen

Résumé du document

La citoyenneté européenne, fiche technique de questions européennes



Le concept de « citoyenneté européenne », bien qu'apparu tardivement, en 1992, avec le Traité de Maastricht, est en fait le fruit d'un processus historique au cours duquel les Européens ont pris une part de plus en plus importante dans la construction européenne, au point que l'on est passé, selon Bruno Cautrès de « l'Européen migrant » au « citoyen européen ».



Plan:

I) La notion de citoyenneté européenne et les droits du citoyen européen

II) La citoyenneté européenne a une portée limitée

Extraits

[...] Le citoyen européen n'a pas de devoirs clairement identifiés, ce qui constitue un frein important à l'émergence d'un sentiment commun d'appartenance à l'Union, qui devrait pourtant constituer la matrice d'une réelle citoyenneté européenne. Au-delà, la nature même de l'Union européenne rend difficile la réalisation d'une citoyenneté à l'échelon européen. La citoyenneté étant fortement liée à la nationalité les conditions d'attribution de la citoyenneté européenne le démontrent ! le citoyen européen semble ne pouvoir avoir pleinement accès à l'existence que dans un Etat fédéral. Cette deuxième phrase a été ajoutée avec le Traité d'Amsterdam. Par ailleurs, le projet de Constitution reprenait cette définition sans la modifier. [...]

[...] Sur cette base, le Conseil, après consultation du Parlement européen, peut adopter à l'unanimité des dispositions et recommander aux États membres de les adopter conformément à leurs Constitutions respectives (article 22, TUE). Cependant, si la citoyenneté européenne renvoie à un corpus de droits bien identifiés, il n'en demeure pas moins qu'elle dans les faits, une portée limitée. II) La citoyenneté européenne a une portée limitée La citoyenneté européenne, conditionnelle, n'a pas de caractère autonome Les Traités disposent : "Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un Etat membre. [...]

[...] La citoyenneté de l'Union complète la citoyenneté nationale et ne la remplace pas". Ainsi, la citoyenneté de l'Union vient simplement se superposer à la citoyenneté nationale, et l'Union européenne ne dispose d'aucune compétence pour attribuer la citoyenneté européenne. Malgré le caractère très original de la citoyenneté européenne, dont les attributs s'inscrivent dans un cadre supra-étatique, sa nature même semble rendre difficile l'émergence d'un sentiment commun d'appartenance à l'Union européenne. Les devoirs du citoyen européen ne sont pas clairement définis Aucun traité n'énumère les devoirs du citoyen européen. [...]

[...] L'analyse de la nature, du contenu et de la portée de la citoyenneté européenne peut nous permettre de comprendre pourquoi. La notion de citoyenneté européenne et les droits du citoyen européen Les conditions d'attribution de la citoyenneté européenne La définition même de la citoyenneté européenne renvoie à ses conditions d'attribution : la citoyenneté européenne est conditionnelle. En effet, l'article 17 du Traité instituant la Communauté européenne dispose: est institué une citoyenneté de l'Union. Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre. [...]

[...] D'où en est résulté le déficit démocratique de l'Union européenne, que la citoyenneté européenne, produit des dirigeants européens, n'a pas permis de pleinement résorber. La réforme des institutions qui s'esquisse aujourd'hui est censée prendre en compte cette question. En effet, plusieurs projets visent à impliquer plus directement le citoyen dans les processus de décision et de désignation de ses représentants- par l'élection du président de la Commission par les parlementaires européens par exemple, ou même directement par les citoyens. Conclusion La citoyenneté européenne correspond à une réalité réelle et à des droits civils et politiques spécifiés. [...]