La CECA a-t-elle encore une place aujourd'hui ?

Thèmes abordés

CECA, construction européenne, initiative française, coopération dans le charbon et l'acier, Europe

Résumé du document

- Inspirée par Jean Monet, politiquement portée par Schuman.
- Plan Schuman propose de « placer l'ensemble de la production franco-allemande de charbon et d'acier sous une haute autorité commune dans une organisation ouverte à la participation des autres pays d'Europe »
- Objectif : réconciliation franco-allemande à CT + mise en place d'une « fédération européenne indispensable à la préservation de la paix » à LT.
- Méthode progressive et pragmatique énoncée dans la déclaration : « l'Europe ne se fera pas d'un seul coup, ni dans une construction d'ensemble ; elle se fera par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait ».

Extraits

[...] Quelle place alors et aujourd'hui encore pour la CECA ? Etape fondamentale de la construction européenne, la CECA A. La création de la CECA, qui résulte d'une initiative française, répond à de multiples objectifs une initiative française. - 1er objectif : rationaliser un secteur en crise - 2ème : amorcer la réintégration de l'Allemagne dans le concert des nations européennes - 3ème : empêcher le retour d'une GM en neutralisant le charbon-acier au cœur de l'industrie d'armement - 4ème : amorcer intégration politique alors que autres organisations auparavant décevantes. [...]

[...] Le Traité de Maastricht regroupe ainsi sous le vocable communauté européenne les tout en préservant la personnalité juridique de chaque - Au début des années 90 et après un vaste débat, l'expiration est considérée comme la solution la plus pertinente. La commission a ainsi proposé une transition graduelle des secteurs du charbon et de l'acier dans le TCE dont les règles s'appliquent depuis l'abrogation du traité CECA au commerce du charbon et de l'acier. Le 21 juillet 2002 extinction traité de CECA. [...]

[...] Introduisant un système institutionnel original, la CECA fait entrer la construction européenne dans une nouvelle dimension - Entrée en vigueur le 23 juillet 1952 et expirée le 23 juillet 2002 ( CECA instituée pour 50 ans - Mise en place d'un marché commun du charbon et de l'acier - Système institutionnel original o 1er rôle : Haute autorité supranationale disposant de l'essentiel du pouvoir décisionnel. collège de 9 membres indépendants choisis en commun par EM. Présidée par J Monnet jusqu'en 1955. [...]

[...] - Le succès de la Ceca n'est pas seulement économique (jusqu'à la crise charbonnière de 1958) mais aussi politique puisqu'elle prépare les développements ultérieurs de la construction européenne,en permettant notamment de fournir un cadre concret à la réconciliation franco- allemande 1er pas dans construction européenne plus poussée - Elle constitue une référence à l'élaboration du traité de Rome rappel : - Même objectif de construction d'un marché commun après une période transitoire. La CECA dispose cependant d'un dispositif institutionnel plus supranational que celui instauré après par le traité de Rome. + Des ressemblances évidentes : conseil des min, assemblée commune, cour de justice. [...]

[...] Mise en branle d'institutions indépendantes dotées de pouvoirs. Petite graine plantée par la CECA, floraison encore plus merveilleuse en 58 (belle métaphore de Lescot, à replacer selon lui ( ) - La CECA a su globalement faire face aux crises et assuré un développement équilibré de la production et de la distribution des ressources et facilité les restructurations et reconversions industrielles nécessaires. La production d'acier a quadruplé par rapport aux années 50. Si le charbon a vu sa production et sa main d'œuvre diminué, le secteur a atteint un niveau élevé de développement technologique, de sûreté et de qualité environnementale - Les systèmes CECA de gestion sociale (retraite anticipée, aides à la mobilité, formation), ont pris une grande importance face aux crises. [...]