Le budget européen : critiques du fonctionnement

Résumé du document

L'Union européenne s'est vue dotée au fil de ces cinquante dernières années de missions diverses telles que le renforcement de la cohésion économique entre régions, le contrôle du respect des règles de la concurrence, la mise en place d'aides diverses à certains secteurs de l'économie, la promotion de la recherche scientifique, de l'innovation, l'intensification de la mobilité intra-européenne…
Pour être en mesure de mener à bien ces diverses tâches, l'Union européenne est dotée d'un budget dit « budget communautaire » élevé à 99,68 milliards d'euros en 2003.
Comment ce budget est-il décidé, financé, utilisé et contrôlé ? Quels débats suscite-t-il à l'heure de l'élargissement et d'un regain de réflexion autour de ce que doit être l'Europe de demain ?

Extraits

[...] Le montant du budget européen ne doit pas dépasser 1,24% du Revenu National Brut des Etats membres, et provient de quatre sources : les droits de douane perçus sur les importations dans l'U.E. (10,99% des recettes prévues pour 2003), les prélèvements sur les importations agricoles des recettes prévues), la ressource TVA (24,74% des recettes prévues), la ressource RNB (contributions nationales des recettes prévues). La tendance est à l'augmentation de l'importance des contributions nationales et à la réduction de la part de la TVA dans le budget. [...]

[...] La commission assure la gestion du budget et le paiement des dépenses conformément au principe de bonne gestion financière et le contrôle de ce budget est double : d'une part, la Cour des comptes européenne contrôle la régularité des recettes et dépenses, d'autre part le Parlement européen donne décharge à la Commission de l'exécution du budget au vu des rapports de la Cour des Comptes. Le fonctionnement et l'utilisation du budget européen sont soumis à l'heure actuelle à de vives critiques. Les dirigeants européens ont en effet lors de la Réunion de Lisbonne au printemps 2000 demandé à la Commission d'élaborer une stratégie pour faire de l'U.E. la zone économique la plus dynamique et compétitive au monde. Le rapport Sapir fut dès lors élaboré par un groupe d'économistes mandatés par la Commission pour analyser l'efficacité des politiques européennes et proposer des améliorations. [...]

[...] Le budget communautaire n'apparaît donc plus comme un outil efficace. Ses recettes et dépenses ne sont plus liées aux objectifs de la politique visée, les efforts faits en matière de convergence sont très dispersés à travers les pays et les dépenses ne sont pas ciblées sur les activités prioritaires. Plus de 90% du budget communautaire est financé par des contributions des Etats Membres (qui demandent en permanence un juste retour), plutôt que par des impôts levés sur une base européenne. [...]

[...] Comment ce budget est-il décidé, financé, utilisé et contrôlé ? Quels débats suscite-t-il à l'heure de l'élargissement et d'un regain de réflexion autour de ce que doit être l'Europe de demain ? Plusieurs grands principes caractérisent le budget européen, tels l'unité (un document unique rassemble l'ensemble des dépenses et recettes de l'Union européenne), l'universalité (règles de non-affectation et de non-contraction des dépenses), l'annualité (le budget est voté sur un an et prend en compte des programmes d'action de plusieurs années), l'équilibre financier, et la spécialité des dépenses (elles sont toutes destinées à un but spécifique). [...]

[...] L'adhésion à l'U.E. de dix nouveaux Etats dont le PIB global est égal à celui des Pays-Bas est donc problématique : comment rendre le budget européen plus efficace sans faire trop de mécontents, c'est à dire sans augmenter les contributions nettes des plus grands Etats, et sans réduire les aides versées aux nouveaux membres ? Comment donc envisager l'élargissement, le financer surtout, sans exacerber des rivalités et luttes d'intérêt qui n'aideront pas l'économie européenne à devenir la plus dynamique au monde. [...]