Faut-il brûler le Pacte de Stabilité ?

Résumé du document

'Je sais très bien que le Pacte de Stabilité est stupide, comme toutes les choses qui sont rigides' a déclaré Romano Prodi en octobre 2002 dans Le Monde.

Cette citation est révélatrice quant à la controverse dans laquelle se trouve la Pacte de Stabilité, adopté dans le contexte de la troisième phase de l'Union Economique et Monétaire par une résolution du Conseil prise à Amsterdam le 17 juin 1997 et deux règlements du Conseil précisant les modalités techniques du 7 juillet 1997.

Extraits

[...] On a instauré un seuil à ne pas dépasser de du PIB en déficit public, car le déficit public crée de l'inflation, puisque le plus souvent les gouvernements ont besoin de créer de la monnaie pour rembourser ce déficit. On a donc limité l'inflation à travers l'interdiciton de demander à la BCE de créer de la monnaie. Cette mesure dissuade également d'accumuler ces déficits qui se transforment en dette publique (limite de 60% du PIB en dette publique). Ne pas faire peser sur l'ensemble de la Communauté le coût de la politique budgétaire des pays les moins rigoureux. Dans une union monétaire, il est très avantageux pour un pays de recourir à une politique de déficit budgétaire. [...]

[...] Faut-il brûler le Pacte de Stabilité ? Julie Breton Inès Reulet Séance du 3/10 Introduction "Je sais très bien que le Pacte de Stabilité est stupide, comme toutes les choses qui sont rigides" a déclaré Romano Prodi en octobre 2002 dans Le Monde. Cette citation est révélatrice quant à la controverse dans laquelle se trouve la Pacte de Stabilité, adopté dans le contexte de la troisième phase de l'Union Economique et Monétaire par une résolution du Conseil prise à Amsterdam le 17 juin 1997 et deux règlements du Conseil précisant les modalités techniques du 7 juillet 1997. [...]

[...] Cela suppose l'existence d'un budget européen suffisant, d'au minimum 25% du PIB de la zone, et aujourd'hui le montant du budget européen n'est que d'1,27% du PIB de la zone. Comme dirait Romano Prodi : "Si on veut ajuster les décisions, il faut avoir l'unanimité, et cela ne marche pas. Il ne suffit pas d'avoir l'intelligence, nous l'avons. Il faut aussi le pouvoir de décider." (ça va les chevilles Conclusion L'UE est le théâtre d'affrontements entre théories revelant du keynésianisme et de théories libérales en ce qui concerne les politiques conjoncturelles. [...]

[...] Une plus grande acception des "facteurs pertinents" comme circonstances atténuantes d'un dépassement des est admise : il peut s'agir du niveau de l'investissement, des efforts en Recherche/Développement qui doivent être soustraits des dépenses courantes du budget national, car leur effet démultiplie la croissance et non grève le déficit ; ou des réformes structurelles majeures comme la réforme de la Sécurité Sociale ou des retraites qui doivent à terme permettre de réduire les dépenses. De la même façon, on prendra en compte l'aide au développement et à la réalisation des objectifs européens, par exemple la contribution des pays au budget européen. Enfin, on tiendra compte de la bonne volonté des pays en période haute (voir plus bas). Le délai pour se remettre sur les rails en revenant en-dessous de la limite des n'est plus de deux ans mais de trois ans, même si l'année supplémentaire dépend de l'avis de la Commission. [...]

[...] Parce qu'il s'agit d'une décision le plus souvent politique (électoraliste) ou parfois même prise pour de mauvaises raisons. En cas de choc d'offre (lorsque la crise ne vient pas d'un ralentissement de la demande mais de mauvaises conditions pour la production, comme par exemple une augmentation des prix du pétrole) une politique de relance budgétaire ne fait qu'aggraver la situation (au lieu d'un retour à l'équilibre, cela ne provoque qu'une augmentation continue des prix). Faire face aux chocs asymétriques Un choc asymétrique se produit lorsqu'un événement économique touche certains pays plus que d'autres en raison d'une différence dans la structure de l'économie. [...]