La Banque Européenne d’Investissement (BEI)

Résumé du document

La Banque Européenne d'Investissement (BEI) a été créée par l'article 129 et l'article 130 du Traité de Rome en 1958, revus par les articles 266 et 267 du TCE, en tant « qu'institution de financement à long terme de l'Union européenne » pour concrétiser la réalisation des objectifs sociaux et économiques fixés par l'Union européenne.

Selon ces traités, la Banque Européenne d'Investissement est un organe indépendant doté d'un statut autonome et de la personnalité juridique. Son originalité procède de sa double nature : elle est à la fois une banque et une institution de financement de la Communauté. Son président est actuellement l'homme politique belge Philippe Maystadt depuis le 1er janvier 2006, et son siège est à Luxembourg depuis 1968 conformément à l'article 5 du Traité de fusion du 8 avril 1965.

En quoi la Banque Européenne d'Investissement est-elle une expression du principe de subsidiarité dans le cadre de l'Union européenne ?

Extraits

[...] La BEI a ainsi financé des parcs éoliens en Andalousie. Une intervention coordonnée avec les fonds structurels communautaires Désormais, avec la réforme des fonds structurels, la BEI est associée aux politiques européennes d'aide au développement. ( C'est l'acte unique européen qui fait état de cette nouvelle articulation entre la BEI et les fonds structurels (Fonds social européen, FEOGA, Fonds européen de développement régional) pour promouvoir un développement harmonieux de l'ensemble de la Communauté et réduire l'écart entre les diverses régions et le retard des régions moins favorisées. (Art A). [...]

[...] Le fonctionnement et la gouvernance de la BEI La BEI dispose d'une autonomie financière grâce à des instances propres de décision. (Conseil des gouverneurs : composé des ministres des Finances de chaque Etat membre, c'est l'organe de décision. Il établit la politique de crédit, qu'il supervise en l'accordant avec la politique économique communautaire. Sa présidence, annuelle, est assurée par chacun des membres à tour de rôle. (Conseil d'Administration : composé de 27 administrateurs ayant la compétence exclusive pour décider des prêts et des emprunts. [...]

[...] ( Depuis 2000, la BEI est associée avec le Fonds européen d'investissement (FEI) pour constituer le Groupe BEI. La BEI est donc une traduction budgétaire du principe de subsidiarité, car elle vise à compléter l'action étatique en finançant des actions qui apparaissent plus efficaces au niveau européen que national, et à apporter une plus– value par les capacités d'action de la Communauté. En cherchant ainsi à développer prioritairement les projets favorisant le développement économique régional, inter - communautaire et international et l'intégration des espaces en marge, la Banque européenne d'investissement est un instrument de solidarité en Europe. [...]

[...] Les critères d'intervention de la BEI et exemples Il faut une conformité des demandes de financement aux dispositions de l'article 130 du traité de la CEE : ( Les financements, de nature structurelle, doivent mettre en valeur les régions les moins développées (art 130, alinéa A du traité de CEE). (Ils doivent aussi présenter un intérêt économique général en contribuant à la réalisation des objectifs assignés à l'UE (Article 130, alinéa C du traité de CEE). La BEI prend en compte l'apport économique et social, qui n'aurait pas pu exister sans son intervention. (Enfin la BEI doit œuvrer pour la croissance de l'Union via des investissements de modernisation et de création d'activités qui soient viables techniquement (art 130, alinéa B du Traité de CEE). [...]

[...] Son originalité procède de sa double nature : elle est à la fois une banque et une institution de financement de la Communauté. Son président est actuellement l'homme politique Belge Philippe Maystadt depuis le 1er janvier 2006, et son siège est à Luxembourg depuis 1968 conformément à l'article 5 du Traité de fusion du 8 avril 1965. En quoi la BEI est-elle une expression du principe de subsidiarité dans le cadre de l'Union Européenne ? Mission et fonctionnement de la BEI Une mission : favoriser le développement équilibré et progressif du marché commun Par l'octroi de prêts à des conditions favorables, la BEI étant sans but lucratif, elle finance des projets dont les objectifs en matière de politique économique sont définis dans l'article 130 du traité de la CEE. [...]