Les attributions du Conseil de l’Union européenne

Thèmes abordés

Attributions, Conseil de l'Union européenne, mission de coordination, organe hybride, pouvoir normatif, pouvoir exécutif

Résumé du document

Au départ dans la construction européenne le rôle du Conseil était très faible et accessoire. Au fil des révisions il est devenu dominant. Aujourd'hui il a un rôle fondamental dans le processus de décision communautaire. Plus l'Union européenne plus y avait de risque qu'un État pose son véto et bloque l'adoption d'un texte. Quand l'unanimité a été remplacée par la MQ un texte pouvait être adopté en dépit de l'opposition de certains donc le conseil joue un rôle déterminant.
Il existe des attributions que l'on considère comme caractéristiques.

Extraits

[...] Quelle différence entre ces recommandations et les règlements et directives vus plus haut ? La force de l'instrument juridique. La recommandation n'a aucune force juridique obligatoire, elle ne fait qu'inciter, essayer d'influencer les Etats. Dans le cadre du traité CECA le conseil avait un autre rôle : un rôle de consultation. Il pouvait donner son avis. La commission demandait l'avis du conseil. Le conseil en général consulte la commission mais dans le cadre de la CECA il y avait une transition. [...]

[...] - Les décisions : ce sont des actes à portée individuelle. le pouvoir exécutif Fonction qui revient en général à un gouvernement. Jusqu'au traité de Lisbonne, le conseil pouvait exercer lui même un pouvoir exécutif. Il pouvait aussi décider de ne pas le faire et le déléguer à la commission européenne. Le conseil décidait très régulièrement de déléguer son pouvoir. C'est devenu un phénomène : le phénomène de la comitologie qui traite de cette délégation de compétence du conseil vers la commission. [...]

[...] Les attributions du Conseil de l'Union européenne Au départ dans la construction européenne le rôle du conseil était très faible et accessoire. Au fil des révisions il est devenu dominant. Aujourd'hui il a un rôle fondamental dans le processus de décision communautaire. Plus l'union européenne plus y avait de risque qu'un Etat pose son véto et bloque l'adoption d'un texte. Quand l'unanimité a été remplacée par la MQ un texte pouvait être adopté en dépit de l'opposition de certains donc le conseil joue un rôle déterminant. [...]