Les attributions de la Commission européenne

Thèmes abordés

Attributions, Commission européenne, gardienne des traités et des actes juridiques de l'Union, organe d'initiative, organe d'exécution des traités et des actes de l'Union

Résumé du document

La Commission est l'institution motrice de l'intégration européenne cad c'est elle qui est au départ du processus décisionnel. La Commission a pour rôle d'élaborer des propositions. On commence par une proposition de la Commission et ça se termine par une adoption par le Conseil. Faire une proposition c'est finalement peut important.
Certains auteurs ont indiqué que ce rôle de la Commission était secondaire et que celle-ci n'avait pas de responsabilisé essentielle dans le processus décisionnel ; ce qui est faux. Le rôle est très important, car le Conseil ne peut procéder à une décision que sur proposition de la Commission.

Extraits

[...] On est dans la situation d'une inaction fautive. La commission va pouvoir engager un recours en annulation qui est la contre partie de la carence puisque dans l'annulation on cherche à annuler un acte qui a été adopté à tord. C'est la sanction d'une action fautive. La commission contrôle la mise en œuvre des clauses de sauvegarde. Une clause de sauvegarde c'est une clause dérogatoire à un principe, une disposition qui prévoit une exception. Si la commission contrôle ceci, cela signifie qu'elle contrôle la mise en œuvre des mesures dérogatoires aux traités et aux actes de l'union. [...]

[...] De plus, finalement, dans sa proposition la commission va décider de la conception générale d'un acte. Elle a la responsabilité du moment où l'acte va intervenir et du cadre selon lequel il va être adopté. Les traités ont valorisé la proposition de la commission dans le processus décisionnel dans la mesure où le conseil ne peut adopter un acte modifiant la proposition de la commission qu'en votant à l'unanimité. A contrario si le conseil ne modifie pas la proposition, une majorité suffira. [...]

[...] Quand on critique l'Europe, on critique surtout la commission européenne. C'est pcq la commission est sans doute mal connue que son rôle est un thème de controverse. On a deux courants : le premier pour lequel la commission serait un organe politique car ses membres sont proposés par les Etats. Sauf que on peut indiquer que c'est un organe indépendant, son rôle est de représenter l'intérêt général de l'UE et que le statut des commissaires européens est celui de l'indépendance. [...]

[...] La commission a pour rôle d'élaborer des propositions. On commence par une proposition de la commission et ça se termine par une adoption par le conseil. Faire une proposition c'est finalement peut important. Certains auteurs ont indiqué que ce rôle de la commission était secondaire et que celle ci n'avait pas de responsabilisé essentielle dans le processus décisionnel ; ce qui est faux. Le rôle est très important car le conseil ne peut procéder à une décision que sur proposition de la commission. [...]

[...] Les attributions de la Commission européenne I. LA COMMISSION EST LA GARDIENNE DES TRAITES ET DES ACTES JURIDIQUES DE L 'UNION La commission va devoir veiller au respect des traités et des actes de l'union. Donc la commission doit sauvegarder l'acquis de l'union. La commission a reçu plusieurs moyens d'actions : moyen d'action le moins probant : la commission a des pouvoirs de prévention cad qu'elle va pouvoir attirer l'attention des Etats, prévenir les institutions sur les risques d'infraction au droit de l'union qu'ils peuvent commettre. [...]