La législation anti-tabac dans l'Union européenne

Résumé du document

Exposé sur l'état de la législation contre le tabagisme au sein de l'Union européenne dans trois hypothèses : celle des pays soumis à une interdiction totale de fumer, celle des pays bénéficiant d'une autorisation partielle de fumer et les autres situations. Pour chacune des trois catégories mentionnées, sont indiqués les montants des amendes ainsi que les dates d'application des lois.

Extraits

[...] Pour d'autres nations une législation est en cours tandis qu'une absence totale de réglementation caractérise la dernière catégorie. LES PAYS SOUMIS A UNE INTERDICTON TOTALE DE FUMER: En Irlande, depuis le 24 mars 2004 l'interdiction de fumer est totale, sur tous lieux publics et de travail y compris pubs et restaurants. Les amendes s'élèvent jusqu'à 3 000€. En Norvège, depuis le 1er juin 2004 l'interdiction de fumer est totale, dans tous les lieux publics, de travail, de restauration, etc. Les amendes sont prévues par la loi. [...]

[...] En Pologne, en République Tchèque, en Slovénie, en Grèce, en Estonie, en Lituanie, en Slovaquie, en Portugal et en Finlande l'interdiction de fumer dans les lieux publics est aussi partielle. III/ AUTRES CAS: En Angleterre, ce n'est qu'à partir de la mi-2007 que la législation anti-tabac entrera en vigueur, l'interdiction sera totale. Les amendes pourront atteindre 3 643€. En Irlande du Nord, la législation anti-tabac entrera en vigueur à partir d'avril 2007, l'interdiction sera totale. Les amendes iront jusqu'à 3 643€. Au Pays de Galles, aucune réglementation encore été mise en place. [...]

[...] A Malte, l'interdiction de fumer est également totale. II/ LES PAYS QUI ONT UNE INTERDICTION PARTIELLE DE FUMER: En Allemagne, depuis octobre 2002 l'interdiction de fumer est partielle, elle ne concerne que les entreprises. En Autriche, en 1995 une loi interdisait aux autrichiens de fumer dans tous les lieux publics mais depuis le 1er janvier 2005, l'interdiction de fumer est partielle, les restaurants et les cafés sont des exceptions. Aucune amende n'est prévue par la loi En Belgique, depuis le 1er janvier 1991 il est interdit de fumer dans les lieux publics de plus de 50m² et les lieux de restauration mais depuis le 1er janvier 2006 il est interdit de fumer aussi sur les lieux de travail. [...]