L’administration européenne (2003)

Résumé du document

- Importance de la fonction publique européenne car elle est l'instrument de l'action communautaire.
- La mise en place successive des 3 Communautés a conduit à la juxtaposition de 3 corps d'agents soumis à des régimes différents. Ces fonctions publiques ont finalement été unifiées en 1968 après l'entrée en vigueur du Traité de Fusion qui instaurait un statut unique des fonctionnaires.
- Depuis le départ, augmentation du nombre de fonctionnaires avec l'augmentation des compétences conférées à la Communauté Européenne et avec la création de nouvelles institutions.
- Aujourd'hui, plus de 26 000 fonctionnaires et agents au service des institutions communautaires, mais les crises dans l'appareil public européen entraînent une nécessaire réforme de l'administration européenne.

Extraits

[...] Pour s'assurer un corps de fonctionnaires de qualité, la compétence est garantie par un recrutement sur concours externe, mais aussi par la possibilité d'employer des contractuels (personnel de recherche, conseillers spéciaux ou personnel auxiliaire). Les plus hauts emplois (directeurs généraux) sont des postes politiques, attribués par les commissaires, et restent soumis à une possible révocation. Un système administratif hybride pou une organisation sui generis 1. Une fonction publique internationale à part : La conception générale de la fonction publique communautaire est radicalement différente de celle des autres fonctions publiques internationales, qui sont fondées sur le recrutement temporaire de fonctionnaires détachés. [...]

[...] B ) Le mode de fonctionnement de l'administration européenne face à ses limites 1. La crise au sein de la Commission en 1999 prouve la nécessité de changements La crise ouverte en janvier 1999 a montré les dérives des recrutements contractuels multipliés sans vérification des qualifications et mettant en cause un favoritisme au profit des proches de commissaires. Ce recours abusif de contrats de prestation de service dans des conditions discutables viendrait des rigidités des services, le redéploiement des effectifs ne se faisant pas facilement. [...]

[...] Mais au total, les effectifs de l'administration européenne ne correspondent qu'à ceux du Ministère français de l'agriculture. II/ Elle doit être réformée pour répondre aux nouveaux enjeux de l'UE A ) L'ADMINISTRATION EUROPÉENNE DOIT FAIRE FACE AUX PROBLÈMES PROPRES AUX FONCTIONS PUBLIQUES 1. L'administration européenne est confrontée aux même difficultés que celles des Etats : Mais l'administration européenne connaît les problèmes propres d'une administration nationale : - crise chronique des finances publiques qui limitent le champ d'action de l'administration ; - organisation inefficace des concours, la réussite ne garantissant pas l'affectation à un emploi ; - gestion peu transparente des carrières et manque de perspectives professionnelles rendant la fonction publique communautaire moins attractive ; - augmentation des charges sociales et gestion des pensionnaires Les critiques communes à l'administration concernent aussi les institutions européennes : Comme leurs homologues français, les fonctionnaires européens sont vivement critiqués ; Le terme eurocrates l'indique par son cachet dépréciatif : de hauts fonctionnaires tendraient à faire prévaloir les conceptions techniques d'un problème ou d'un dossier au détriment de ses conséquences sociales et humaines. [...]

[...] Les nouvelles langues de travail et le processus d'intégration communautaire qui apporte toujours plus de compétences sont autant d'enjeux pour les réformes à venir. Conclusion : La nécessité de réformer l'administration européenne était ressentie depuis plusieurs années, et elle est aujourd'hui prise en compte, notamment avec le code de conduite adoptée par la Commission. Il faut établir une véritable culture politique et administrative européenne plus transparente. Mais les changements en cours ne peuvent être dissociés de la réorganisation globale de l'UE. Bibliographie indicative : Institutions politiques et administratives : France, Union européenne, ONU, Dominique Grandguillot, Gualino Editeur, 2005. [...]

[...] L'administration européenne (2003) Introduction : - Importance de la fonction publique européenne car elle est l'instrument de l'action communautaire. - La mise en place successive des 3 Communautés a conduit à la juxtaposition de 3 corps d'agents soumis à des régimes différents. Ces fonctions publiques ont finalement été unifiées en 1968 après l'entrée en vigueur du Traité de Fusion qui instaurait un statut unique des fonctionnaires. - Depuis le départ, augmentation du nombre de fonctionnaires avec l'augmentation des compétences conférées à la Communauté Européenne et avec la création de nouvelles institutions. [...]