Les accords de Schengen

Résumé du document

Les accords de Schengen s'inscrivent comme une avancée phare dans le processus de construction européenne. En effet, c'est une réalisation concrète, car à échelle humaine de l'idée d'Europe. L'objectif de ces accords signés à Schengen le 14 juin 1985 par le biais d'un accord intergouvernemental entre la RFA, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Belgique et la France est de permettre la libre circulation des personnes au sein de l'espace constitué par les États signataires. Il convient pour dresser un panorama un tant soit peu complet de ces accords de s'intéresser au contexte de leur signature ainsi qu'à leur application concrète, puis à leurs contestations potentielles et enfin aux perspectives actuelles les concernant.

Extraits

[...] - Une définition commune des conditions requises afin de traverser les frontières extérieures, ainsi que des règles et procédures de contrôles harmonisées sur ces frontières. - Une séparation dans toute zone de transit aérienne ou portuaire entre les voyageurs intra espace Schengen et les voyageurs y pénétrant ou en sortant. - Une harmonisation des conditions d'entrée et des visas pour de courts séjours. - Une coopération approfondie entre les administrations concernant le contrôle des frontières. - Une définition du rôle des transporteurs afin de combattre l'immigration illégale. [...]

[...] La réalisation n'est naturellement pas parfaite notamment du fait des défis de l'élargissement ou des légers défauts d'harmonisation entre les Etats membres, mais l'espace continue d'évoluer, de s'élargir tout en visant une amélioration de ses modalités de fonctionnement. Il est cependant légitime de se demander si cette course à la collecte d'information toujours plus poussée, contrepartie de la défragmentation des frontières, ne serait pas à terme une menace pour les libertés individuelles de chacun. Bibliographie indicative Les accords de Schengen : origine, fonctionnement, avenir par V. Hreblay (1998) Schengen, accord du 14 juin 1985. [...]

[...] Les accords de Schengen Les accords de Schengen s'inscrivent comme une avancée phare dans le processus de construction européenne. En effet, c'est une réalisation concrète car, à l'échelle humaine de l'idée d'Europe. L'objectif de ces accords signés à Schengen le 14 juin 1985 par le biais d'un accord intergouvernemental entre la RFA, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Belgique et la France est de permettre la libre circulation des personnes au sein de l'espace constitué par les Etats signataires. Il convient pour dresser un panorama un tant soit peu complet de ces accords de s'intéresser au contexte de leur signature ainsi qu'à leur application concrète, puis à leurs contestations potentielles et enfin aux perspectives actuelles les concernant. [...]

[...] Le 14 juin 1985, l'accord intergouvernemental de Schengen fut signé entre la RFA, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Belgique et la France. Cet accord prévoit à l'époque une abolition progressive (sur cinq ans) des entraves à la circulation des personnes entre les pays signataires. Cependant, devant la stagnation concernant une mise en œuvre concrète, un second texte, la convention d'application de l'accord de Schengen voit le jour en 1990 afin de compléter les accords de 1985 en précisant les modalités d'application dont la date d'entrée en vigueur fixée à 1995. [...]

[...] C'est donc la base d'une coopération policière et judiciaire fiable au sein de l'espace Schengen. Si dans son ensemble l'accord de Schengen semble être un succès indéniable autant concrètement que symboliquement, il n'en reste pas moins sujet à controverse, et concède des limites. La première remarque serait de noter que malgré un élargissement récent de taille, l'unité d'avec l'UE n'est pas encore réalisée. Le Royaume Uni fait là encore office d'éternel résistant à une trop grande intégration européenne, il est également accompagné de l'Irlande, de Chypre, de la Bulgarie ou encore de la Roumanie. [...]