"Le système politique de l’Union européenne", Jean-Louis Quermonne

Résumé du document

Dès l'origine l'ambition des pères fondateurs de l'Europe fut politique, mais malgré la nature de cet objectif, l'on dériva vers une construction essentiellement économique. Il faudra attendre l'effondrement du mur de Berlin et de l'implosion de l'URSS pour que cette union politique se dessine : c'est ainsi que naquit Maastricht, traité signé le 07 février 1992 qui légitime un système politique. Et même si l'Union forme encore "un objet politique non identifié", elle constitue néanmoins un mode de gouvernance spécifique dont la complexité défie la raison.

Depuis le début de sa construction l'Union européenne a vu son processus d'intégration concurrencé par deux modes : le supranational et l'intergouvernemental. L'Union européenne est difficile à appréhender d'un point de vue juridique, mais certains constats s'imposent. Tout d'abord l'ambition assignée à l'Union s'est considérablement accrue ces dernières décennies. Ensuite, on a pu observer un affaiblissement des pratiques communautaires au profit de coordination des politiques nationales dont les dysfonctionnements montrent bien les limites de cette méthode intergouvernementale.

La démarche communautaire fut au cœur de la construction européenne, mais elle ne s'applique qu'aux deux premiers piliers du traité de Maastricht. Les auteurs du traité de Rome ont établi une formule de gouvernance intermédiaire entre le supranational et l'intergouvernemental, combinant le monopole du pouvoir de proposition confié à une commission indépendante, l'exercice du pouvoir de réglementation confié à un conseil des ministres et un pouvoir d'amendement et de codécision réservée à une assemblée parlementaire. Tout cela forme aujourd'hui le triangle institutionnel qui constitué un véritable système en réseau, qui a donné naissance à un droit communautaire directement applicable à tous les états membres.

Extraits

[...] Et sur ces questions essentielles, l'avenir reste incertain. [...]

[...] Le parlement dispose d'un pouvoir budgétaire non négligeable : il peut proposer au conseil une modification des dépenses obligatoires et il peut adopter des amendements concernant les dépenses non obligatoires, il adopte ou rejette le budget en seconde lecture, il prononce chaque année la décharge sur l'exécution du budget général. Il s'est aussi vu progressivement accorder un pouvoir de contrôle : ce sont des questions écrites ou orales posées à la commission ou au conseil. Il vote l'investiture du président de la commission et approuve sa composition. Les autres organismes. Le traité de Bruxelles du 22 juillet 1975 a créé la cour des comptes, composée de membres nommés pour 6 ans par le conseil après consultation du Parlement. [...]

[...] L'idée de créer un lien confédéral entre les états européens était présente, mais sa mort et l'accession d'Hitler au pouvoir vont faire mourir très rapidement l'idée qui ne sera reprise qu'après la Seconde Guerre mondiale. Le 19 septembre 194- Churchill dans un discours appellera à la création d'États-Unis d'Europe. Sur cette base vont alors se former différents mouvements d'opinion qui vont se réunir en 1948 à La Haye. Le Mouvement européen va ainsi naitre. Plusieurs mouvements internationaux vont également aider à l'accélération du processus : - Plan Marshall qui veut des états européens qu'il coopère pour répartir les fonds américains. - Création de l'OECE en 1947. - Création du Conseil de l'Europe en 1949. [...]

[...] La cour de justice des communautés européennes. Elle assure le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités. La cour est composée d'un juge par état, est assistée d'avocats généraux jouant le rôle de commissaires de gouvernement. Les juges et avocats généraux sont nommés pour 6 ans par les gouvernements des états membres, un renouvellement partiel a lieu tous les 3 ans, ils jouissent d'une immunité de juridiction pour les actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions et ne peuvent être révoqués que par leurs pairs statuant à l'unanimité. [...]

[...] - Traité de Bruxelles en 1948 et création de l'Union occidentale en 1947. - Création de l'OTAN. En fait, face à la menace communiste les hommes d'État ont estimé qu'il fallait chercher à promouvoir une stratégie d'intégration pour mieux se protéger. La stratégie d'intégration Cette stratégie d'intégration résulte d'une convergence entre un contexte international de crise et une volonté politique d'innovation résultant de la réflexion de Monnet et Schuman, réflexion qui sera approuvée par les 6 états fondateurs de la communauté. [...]