"La prise de décision dans l'Union Européenne" de G. Bertrand (2002)

Résumé du document

Le système institutionnel de l'Union européenne est souvent perçu comme un objet juridique extrêmement complexe, qui ressemble peu aux modèles classiques des Etats démocratiques modernes ou des organisations internationales telles que l'ONU. Les rôles et les fonctionnements respectifs des organes propres à l'Union sont la plupart du temps méconnus des citoyens européens, pour qui « Bruxelles » est un centre de pouvoir lointain aux contours vagues. L'ouvrage que nous allons étudier présente le processus de décision propre à l'Union européenne, afin de déterminer quels sont en sont les véritables lieux de pouvoirs. Parmi la multiplicité des acteurs politiques, économiques et sociaux européens et nationaux, qui décide véritablement dans l'Union européenne ?
Nous « planterons le décor » dans une première partie, en présentant les éléments qui constituent le cadre de la prise de décision européenne, avant de décrire le processus de décision lui-même, tel qu'il est établi dans les traités. Enfin, nous mettrons en évidence la manière dont le processus est influencé par des acteurs extérieurs au système institutionnel de l'Union européenne...

Extraits

[...] Les premiers lobbies français à Bruxelles datent de la fin des années 1980, avec l'irruption des régions, des professions, des syndicats. On ne peut pas parler cependant d'un système cohérent et efficace : ces groupes agissent de façon individualiste, malgré la création en 1989 du Cercle des délégués permanents, qui regroupe les intérêts français, et qui a pour objet d'améliorer la communication entre ses membres, la Représentation permanente et les instances communautaires, et paraissent moins influents que les lobbies d'autres nationalités, notamment en ce qui concerne la défense des intérêts des PME, qui n'ont pas les moyens de se défendre individuellement à Bruxelles. [...]

[...] L'ouvrage que nous allons étudier présente le processus de décision propre à l'Union européenne, afin de déterminer quels sont en sont les véritables lieux de pouvoirs. Parmi la multiplicité des acteurs politiques, économiques et sociaux européens et nationaux, qui décide véritablement dans l'Union européenne ? Nous planterons le décor dans une première partie, en présentant les éléments qui constituent le cadre de la prise de décision européenne, avant de décrire le processus de décision lui-même, tel qu'il est établi dans les traités. [...]

[...] Dans le cas d'une question trop technique, elle forme un groupe de travail ad hoc. Ces groupes de travail, formés de représentants des représentations permanentes des Etats membres, de la Commission et du Secrétariat du Conseil, instruisent la proposition de la Commission. Un dialogue s'instaure entre la Commission, le groupe de travail et la Présidence du Conseil, qui aboutit soit à un accord sur tout ou partie du texte, soit à un blocage. Intervient dans ce second cas le COREPER (Comité des représentants permanents), instance immédiatement supérieure, qui cherche une solution. [...]

[...] - Organisations à but lucratif : conseillers juridiques, agences de relations publiques, consultants, qui défendent les intérêts de tierces parties. En termes de forme, ces lobbies sont variés : bureaux d'avocats spécialisés ou généralistes, représentations syndicales, patronales, régionales, associations non gouvernementales, par exemple. Les objectifs sont en revanche les mêmes : influencer, à tous les niveaux possibles, le processus décisionnel : les groupes d'experts et les fonctionnaires de la Commission à un stade primaire, le Parlement et le COREPER ensuite. [...]

[...] Ils ont pour mission de contrôler l'application matérielle des actes communautaires et les mesures d'orientation prises par la Commission. Ce système, la comitologie n'a été officialisé qu'avec l'Acte unique. Ces comités, instruments de contrôle du Conseil, disposent de plusieurs procédures contraignantes pour la Commission : - Les comités consultatifs rendent des avis, qui ne lient pas la Commission. - Dans d'autres cas, lorsque la Commission s'écarte d'un avis des comités dit de gestion, elle peut demander au Conseil de différer l'application de la mesure, afin de laisser le temps au Conseil de mettre au point une nouvelle mesure. [...]