Preferences and Power in the European Community : a Liberal Intergovernmentalist Approach (Priorités et pouvoir dans la Communauté européenne : une approche intergouvernementaliste libérale) d'Andrew Moravcsik

Résumé du document

Petit point sur l'auteur : Andrew Moravcsik est professeur en sciences politiques et directeur du Programme sur l'Union Européenne à l'Université de Princeton. Il est connu pour ses recherches sur les organisations internationales, les droits de l'Homme, l'intégration européenne, les politiques étrangères américaines et européennes et pour avoir développé la théorie de l'inter gouvernementalisme libéral dont il est question dans cet article.

Cet article date de 1993, il s'inscrit dans le contexte des accords de Maastricht. Dès l'introduction, l'auteur nous dit que des Traités de Rome aux accords de Maastricht, l'histoire de la Communauté européenne est celle d'une série de marchés intergouvernementaux et que toute la tâche des théories sur l'intégration européenne est d'expliquer ces accords. Moravcsik dit qu'il rejoint la critique, exprimée par Haas et les autres néo fonctionnalistes 20 ans auparavant, à savoir que l'intégration européenne peut être analysée à travers le spectre des théories générales des relations internationales et plus précisément comme un régime intergouvernemental dont le but est de prendre en charge l'interdépendance économique des Etats à travers des politiques coordonnées. Même si la Communauté européenne est une institution unique, il récuse l'idée des néo-fonctionnalistes de théories sui generis.

Extraits

[...] Au cœur de l'intergouvernementalisme libéral éléments structurants : - L'hypothèse du comportement rationnel de l'Etat - Une théorie libérale de la formation de la préférence nationale - Une analyse des négociations intergouvernementales Le 1 élément constitue le cadre d'analyse. Concernant la formation de la préférence nationale, elle est issue des rapports de force entre les intérêts économiques nationaux. Enfin, l'issue des négociations interétatiques dépend à la fois de la puissance des Etats, de l'existence de coalitions et d'opportunités d'alliance ainsi que de l'intensité des préférences. [...]

[...] Haas lui-même admet que la Communauté européenne peut être analysée comme un régime international, selon la définition qu'en donne Krasner. Si la théorie des régimes est un bon point de départ pour l'analyse et la comparaison, il faut tout de même prendre en compte les particularités de la Communauté européenne que ce soit ses buts, la richesse des liens sociaux et la solidité de son identité supranationale. Deuxième point, les néo-fonctionnalistes ont tendance à limiter leur définition de l'intégration à des caractéristiques institutionnelles : la création d'une communauté politique par la mise en commun du pouvoir de décision ; or, cela laisse de côté les conflits qui perdurent à d'autres niveaux L'auteur distingue 4 niveaux de coordination politique : - L'espace géographique concerné - La portée des politiques coordonnées - Les institutions qui participent à la prise de décision, à la mise en œuvre des politiques et au respect de leur application - Le sens et l'importance de l'ajustement de la politique nationale : cette dernière variable n'est pas mise en valeur par les néo- fonctionnalistes mais elle est importante car elle suppose que des ajustements sont toujours nécessaires pour les Etats Membres qui doivent s'adapter à ces politiques coordonnées. [...]

[...] Ils vont ainsi avoir tendance à faire des alliances avec les Etats qui tiennent les mêmes positions pour partager les concessions à faire. Institutions supranationales : La création d'institutions supranationales puissantes est perçue comme l'antithèse de l'intergouvernementalisme libéral ce qui est faux. La structure institutionnelle de la Communauté européenne est acceptable pour les gouvernements nationaux à partir du moment où elle renforce plutôt qu'affaiblir leur contrôle sur les affaires nationales en leur permettant d'atteindre des buts qu'ils n'auraient pas atteints sans cela. [...]

[...] Elle repose sur le concept de spillover qu'on divise en 2 spillover sectoriel (diffusion de l'intégration vers des secteurs économiques annexes), et spillover institutionnel (autonomie de décision de plus en plus importante des institutions européennes et leur caractère de plus en plus intégré). Malgré l'efficience de ces concepts, le néo-fonctionnalisme a pu être critiqué au vu de l'évolution du processus d'intégration européenne. L'idée de spillover impliquait que l'impératif technocratique conduirait à un processus automatique, graduel, d'intégration et à une influence plus importante des institutions supranationales. Or, le processus d'intégration s'est fait par une série d'accords intergouvernementaux. [...]

[...] L'auteur distingue 3 catégories dans les politiques communautaires (se reporter au tableau p.495) - La libéralisation des échanges de biens et services - La prestation de biens collectifs socio-économiques - La prestation de biens collectifs non économiques (political, institutionnal and redistributional policies) Libéralisation : Au cœur de la Communauté européenne, il y a le marché unique. Le but est de favoriser le libre échange et d'éliminer les distorsions de concurrence sur les marchés de biens et services ; les groupes d'intérêt composés des industriels et des entrepreneurs qui ont un grand intérêt à la libéralisation vont pousser les gouvernements en faveur de celle-ci. [...]