Michel Foucher : l'Union européenne un demi-siècle plus tard : état des lieux et scénarios de relance

Résumé du document

Depuis le rejet du projet de traité établissant une constitution pour l'Europe par la France et les Pays-Bas, l'UE s'interroge toujours sur les conditions d'une relance. L'étude de Michel Foucher, diplomate et géographe, vise à apporter une contribution à la réflexion sur l'Europe d'aujourd'hui et demain. Il fait ainsi le diagnostic de l'Union, présente les scénarios de relance envisagés, et s'interroge sur les futures frontières de l'Union politique européenne.
Prudence et attentisme sont les deux attitudes, qui selon Michel Foucher, caractérisent la majorité des États membres depuis les français et néerlandais aux référendum sur la Constitution. Tous les espoirs se portent aujourd'hui sur la présidence allemande au premier semestre 2007, seule capable de mener à bien le processus de relance. De multiples facteurs peuvent expliquer la double attitude des États membres, qui comme le montre l'auteur, sont avant tout d'ordre nationaux. En effet, une dizaine de pays membres (dont la Suède, la Lettonie, la France, la Finlande et le Royaume Uni...) ont des échéances politiques importantes en 2006 et 2007. Ces scrutins à venir incitent les partis en lice à retarder les questions européennes au profit des débats nationaux. Des partis, comme le PS ou l'UMP en France, ont incorporé à leur programme des solutions de relance pour l'Europe sans pour autant en faire les enjeux de leur campagne. Les questions européennes passent ainsi au second plan, et il faudra donc attendre l'investiture des nouveaux gouvernements de ces États membres pour pourvoir mettre en place un véritable débat sur le futur de l'Union. On peut alors voir les limites de la présidence allemande, qui ne bénéficiera que de six semaines de travail efficace entre le scrutin français et la présidence suivante. En revanche, il ne faut pas oublier que le processus de ratification se poursuivra: en 2007, 18 États membres auront signé le texte (ratification automatique pour la Roumanie et la Bulgarie.) Au total, 53,1% de la part des Européens (soit 230 millions sur 451) auront ratifié le texte. De plus, on relève des signes encourageants au Portugal et en Irlande qui s'engagent vers une ratification prochaine.

Extraits

[...] Ne seraient alors retenues dans un nouveau texte que les innovations du traité initial. Ce mini traité permettrait de sauvegarder l'équilibre atteint lors de la Convention. Quelle que sera la solution adoptée, tout nouveau traité devra conserver la portée symbolique du projet de Constitution et réaffirmer la dimension politique de l'Union Européenne. Les relances non fondées sur une réforme institutionnelle Pour contourner le blocage institutionnel, une des pistes évoquées est de passer par une Europe des Résultats C'est le premier ministre belge, Guy Verhosftadts, qui a mis l'accent sur une stratégie à deux voies Le processus de ratification du traité constitutionnel serait poursuivi tandis que l'économie de l'UE serait modernisée via le renforcement du Groupe Euro. [...]

[...] Ce groupe revêtirait également une dimension politique, réinsufflant dans l'UE une dose de centralisme et créant ainsi un ensemble plus fédéralisé. Cette voie de relance, par la mise en place de politiques communes, a une valeur pédagogique et démonstrative. Comme le dit Hubert Haenel: Quelle que soit la réalité du fonctionnement de l'UE, ce qui importe véritablement, c'est la perception qu'en a le citoyen L'Europe des projets a le double avantage de la visibilité et de l'impact économique. Elle peut en outre porter sur des domaines très diversifiés : santé, environnement, énergie, espace, R&D . [...]

[...] Le débat est jugé risqué et est donc éludé. Pourtant, la majorité des responsables politiques admettent la nécessité d'une clarification. Le principe d'une poursuite de l'élargissement est actuellement soutenu par une grande majorité des États membres (notamment les plus récents). L'argument de ces États est que l'élargissement assure la mission historique d'unification politique et favorise ainsi la diffusion de valeurs et de la prospérité. Selon Michel Foucher types de scénarios sont possibles. Le premier est une poursuite de l'extension de l'Union. [...]

[...] Enfin, les coopérations renforcées hors traités, comme le furent les accords de Schengen de 1985 (signés à l'origine par 5 cinq États), sont également des voies de recours. La seconde solution est la signature d'un nouveau traité, qui conserverait la substance du texte actuel assorti d'ajouts et de retraits négociés. Plusieurs arguments justifient cette voie: le double non; le fait que le projet de Traité établissant une Constitution pour l'Europe a été rédigé avant l'entrée des 12 nouveaux États membres; et l'émergence de nouveaux défis (énergie, immigration . Ainsi, on peut esquisser plusieurs variantes du futur traité. [...]

[...] Le texte paraissait cohérent et apporter à l'Union les innovations et clarifications nécessaires. La Convention qui l'a rédigée était légitime, tous les États membres avaient signés le texte et 16 l'avaient ratifiés. Des pays comme la Finlande ont voulu exercer des pressions sur les pays du non, visant ainsi à éviter la mise entre parenthèses de la réforme institutionnelle. Cette posture officielle est en réalité jugée inaccessible. En l'absence de ratification unanime, toute relance institutionnelle semble être reportée à 2009 (élection du Parlement Européen et formation de la Nouvelle Commission). [...]