Michel Dumoulin, "Connaître l’Union Européenne"

DeclÃ©my J.

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Michel Dumoulin, "Connaître l’Union Européenne"

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La PAC a débuté en subventionnant la production des denrées alimentaires de base, afin d'assurer l'autosuffisance.
Aujourd'hui une nouvelle PAC privilégie les paiements directs en faveur des agriculteurs, meilleur moyen d'assurer les revenus agricoles et met davantage en lumière le rôle que les agriculteurs peuvent jouer dans la protection de l'environnement et le maintien de la vitalité des économies rurales.
Elle représente 45% du budget.

La PAC est :
- Une politique essentielle : le souvenir des pénuries alimentaires = accroissement de la productivité, assurance de prix convenables pour le consommateur, sécurité des approvisionnements sont les objectifs poursuivis.
1962 : organisation de la libre circulation des denrées alimentaires, unification des prix et instauration d'une solidarité financière entre les Etats membres.
- Victime de son succès : face aux excédents de production, la CEE doit mettre en place une coûteuse politique de quotas de production et d'achats publics dans les années 1980.
- La nouvelle PAC et le développement rural : 1992, réforme de la PAC. On met en place une politique de soutien aux revenus agricoles. Les sommes versées aux agriculteurs deviennent indépendantes de leur production.

Sommaire

Les principales politiques
1. La PAC et le développement rural
2. La politique de cohésion économique et sociale
3. La stratégie de Lisbonne
4. Du marché commun au marché unique
5. L'Union économique et monétaire
6. La politique étrangère et de sécurité commune
7. L'espace de sécurité, de liberté et de justice
La jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes
1. Les arrêts fondateurs
2. Les droits de l'homme
3. Les accords internationaux
4. La libre circulation de marchandises
5. La liberté d'établissement
6. La libre circulation de services
7. Les droits sociaux
8. La responsabilité des Etats membres
La jurisprudence française à propos du droit européen
1. Le droit communautaire n'est pas supérieur à la Constitution française
2. La primauté du droit communautaire est reconnue par différents arrêts
3. L'effet direct du droit communautaire est progressivement reconnu
La citoyenneté européenne
1. Les signes et symboles de l'UE
2. Les langues officielles et la culture

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Extraits

[...] CE France nature environnement : le CE est compétent pour annuler des mesures réglementaires adoptées avant l'expiration du délai de transposition d'une directive si celle-ci s'opposait aux objectifs de la directive. IV) La citoyenneté européenne Une citoyenneté nouvelle, transnationale, dissociée des nationalités, qui vient se superposer à la citoyenneté nationale. Elle a été instaurée par Maastricht, complète la citoyenneté nationale, mais ne la remplace pas. Elle comprend cinq droits : - Droit de circulation et de séjour. - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et au PE. - Droit de saisir le médiateur européen. - Protection diplomatique et consulaire. - Droit de pétition devant le PE. [...]

[...] - La question des ressources financières se pose. La stratégie de Lisbonne = Les grandes orientations économiques, sociales et environnementales de l'UE. Rappel historique. Deux évolutions récentes ont bouleversé l'économie européenne : - Les technologies de l'information et de la communication croissante dans l'économie. - La mondialisation : Europe doit être à la pointe de tous les secteurs : Conseil européen définit une stratégie dont l'objectif est de saisir les opportunités offertes par la nouvelle économie. Faire de l'UE l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique au monde d'ici 2010. [...]

[...] - Phase 3 : monnaie unique. Organisation pays appartiennent à la zone euro en 2007, et l'euro est également utilisé par quatre microétats européens. Un pays ne peut adopter l'euro que s'il respecte les cinq principes suivants : - Inflation inférieure à 5%. - Déficit public inférieur à du PIB. - Dette publique inférieure à 60% du PIB. - Stabilité monétaire. - Taux d'intérêt à long terme inférieur à Les organes de gestion de la politique économique et monétaire : - La BCE : responsable de la politique monétaire et de la gestion de l'euro. [...]

[...] Les langues officielles et la culture Beaucoup d'importance à la diversité linguistique et culturelle. Elle encourage l'apprentissage des langues. Il en existe 23 officielles et toutes sont mises sur un pied d'égalité. La culture fait partie des compétences de l'UE depuis le traité de Maastricht. Les objectifs de la politique culturelle sont : - Renforcer le sentiment d'appartenance. - Faciliter l'accès du citoyen européen à la culture. - Exploiter le potentiel d'emploi du secteur culturel. - Contribuer au rayonnement de la culture européenne dans le monde. [...]

[...] Traité d'Amsterdam stipule que l'UE doit maintenir et développer en tant qu'espace de liberté, de sécurité et de justice. - Assurer libre circulation des personnes. - Assortir cette liberté de mesures appropriées. Organisation. Quinze pays sont membres de la zone Schengen, plus l'Islande et la Norvège. Deux organes assurent la coopération judiciaire et policière : - Europol. - Eurojust. L'ouverture des frontières s'accompagne d'une collaboration accrue dans le domaine des visas et de la coopération judiciaire. Le système a permis plusieurs avancées : - Mandat d'arrêt européen. - Procédure d'asile unique. - Aide à l'intégration des personnes immigrées. [...]

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