Du local à l’Europe. Les nouvelles politiques d’aménagement du territoire - Christel Alvergne & François Tautelle (2002)

Thèmes abordés

Cartes de Cassini, haussmannisation de Paris, politique globale d'aménagement du territoire, Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR), collectivités territoriales

Résumé du document

La révélation du territoire: le désenclavement par les transports. A l'époque moderne, l'Etat royal se développe et construit un territoire. Des grands travaux (Canal du Midi construit par P. Riquet 1660-1680), les cartes de Cassini (cartographie de la France achevée en 1718), la construction de routes (Ecole des Ponts et Chaussées au XVIIIe) organisent le territoire francais, sans plan d'ensemble néanmoins. Au XIXe siècle, de grands plans sont adoptés, comme l'haussmannisation de Paris, alors que l'industrialisation du pays crée de nouvelles disparités régionales et que de nouveaux réseaux de transport comme le train se développent, sans non plus de plan d'ensemble. Jusqu'en 1945, il n'y a pas de politique globale d'aménagement du territoire.

Extraits

[...] Les projets sont divisés en section : coopération transfrontalière (programmes INTERREG coopération transnationale (programmes INTERREG B : créer des vastes ensembles, comme la Méditerranée occidentale), coopération interrégionale (programmes INTERREG C pour développer des réseaux, ainsi que les programmes Urbact, Interact et Orate). Dans les méandres de la préparation du programme 2000-2006. Le Conseil de l'UE à Berlin décide de la mise en place d'une nouvelle politique régionale, en déterminant les critères de sélection des zones à objectifs, le pourcentage de population concernée par l'objectif 2 (18 et la répartition des ressources aux États membres. La commission établit alors la liste des zones éligibles. Les pays reçoivent ensuite le pognon des fonds. [...]

[...] Les contrats de pays s'appuient sur la notion de pays, vieux espaces vécus Les pays, comme les agglomérations, quand les conditions institutionnelles sont requises, peuvent passer des contrats avec l'État ou les régions, pour financer leurs projets. Les projets de pays assurent un maillage quasi complet du territoire national. Ces pays ne sont pas des collectivités locales, leur création est sur la base du volontariat et leur cohérence est contrôlée par l'État. En général, un pays s'apparente à un bassin d'emploi, avec une complémentarité ville-campagne. [...]

[...] La ligne Le Havre-Marseille sépare elle la France du Nord et de l'Est, industrialisée, et la France du Sud et de l'Ouest plus agricole, cette bipartition de la France est ensuite redéfinie dans un cadre européen avec la fameuse banane bleue de R. Brunet. Si toutes ces analyses sont aujourd'hui largement critiquées, elles ont été un moteur de l'aménagement du territoire, dans la mesure où on y a vu des déséquilibres à réduire. De la révélation à l'action. Une conscience sociale se développe, les territoires à problèmes réclament de l'Etat des mesures de soutien. Les âges de l'aménagement. 1944-1950 : reconstruire. [...]

[...] En 1950 est publié un plan national d'aménagement du territoire autour de 4 grands axes : favoriser une industrialisation décentralisée (pour décongestionner Paris), rénover l'agriculture, encourager l'équipement touristique, décentraliser les ressources culturelles (la radio a diffusé la culture et développé une demande nationale). Qqs réalisations concrètes. En 1955 est décidé un agrément d'installation en Ile-de-France pour les locaux industriels de plus de 500 m2, afin de réorienter les flux d'installations industrielles (décentralisation, puis à partir de 1965, réorganisation de l'IDF d'après le SDAU). Cet agrément est assoupli en 1985, puis supprimé en 2000. [...]

[...] L'utilisation du zonage comme outil d'aménagement du territoire : une production multiforme pour compenser des handicaps. Le zonage est qualifie le territoire et a été le principal outil de l'aménagement du territoire : on décide des zones éligibles selon des critères déterminés (surtout les espaces industriels et ruraux) et selon des seuils discriminants. En cela, le zonage a des conséquences en terme de discrimination spatiale (pourquoi tel ou tel espace ? Est-ce juste et en termes juridiques (atteinte à la liberté de commerce ? [...]