Les fonds européens régionaux en Midi-Pyrénées : gouvernance polycentrique, locale, ou en trompe-l’oeil ? - Xavier Marchand-Tonel et Vincent Simoulin

Thèmes abordés

Les fonds européens régionaux en Midi-Pyrénées, gouvernance polycentrique, locale, ou en trompe-l’oeil, Xavier Marchand-Tonel, Vincent Simoulin, gestion des fonds structurels, renforcement du SGAR

Résumé du document

X. Marchand-Tonel est professeur agrégé en sciences sociales à l'Université Toulouse 1, il a notamment pour thème de recherche la sociologie organisationnelle et l'action publique. V. Simoulin est professeur de sociologie à Toulouse 2 et étudie en particulier l'action publique, les changements organisationnels et les modalités d'européanisation.
Dans ce texte, les auteurs s'interrogent sur la gouvernance des politiques européennes. Cette question oppose trois points de vue bien distincts : la thèse intergouvernementaliste qui insiste sur la prégnance de la volonté étatique dans l'évolution des organisations européennes ; les néofonctionnalistes pensent que les organismes supranationaux cherchent à étendre leur influence à d'autres secteurs ; et, le concept de gouvernance « multiniveaux », apparu dans les années 1980, explique que ce sont des réseaux d'acteurs (nationaux, communautaires et locaux) qui produisent les politiques publiques européennes.

Extraits

[...] Pas de gouvernance polycentrique, on peut parler de gouvernance trompe- l'oeil B. Après 1998 : renforcement du SGAR et accroissement des contrôles. Rupture en 1988, la logique de guichet est mise à mal car la Commission annonce plus de contrôle et le SGAR fait une campagne d'information pour rendre les aides communautaires plus visibles. On peut parler de désormais de gouvernance locale (les acteurs locaux s'organisent et négocient avec l'extérieur). On assiste à l'émergence d'une gouvernance polycentrique. Conclusion Le concept de gouvernance polycentrique a l'air de convenir pour désigner la gouvernance des politiques régionales communautaires, comme on a pu le voir avec l'évolution institutionnel des fonds structurels régionaux. [...]

[...] Xavier Marchand-Tonel et Vincent Simoulin Les fonds européens régionaux en Midi-Pyrénées : gouvernance polycentrique, locale, ou en trompe-l'oeil ? Politique européenne vol p. 22- 41. X. Marchand-Tonel est professeur agrégé en sciences-sociales à l'Université Toulouse il a notamment pour thème de recherche la sociologie organisationnelle et l'action publique. V. Simoulin est professeur de sociologie à Toulouse 2 et étudie en particulier l'action publique, les changements organisationnels et les modalités d'européanisation. Dans ce texte, les auteurs s'interrogent sur la gouvernance des politiques européennes. [...]

[...] Simoulin, Les fonds européens régionaux en Midi- Pyrénées : gouvernance polycentrique, locale ou en trompe l'oeil ? - Hoffmann S. (1966), Obstinate or obsolete? The fate of the Nation-State and the case of Western Europe». - Moravcsik A. (1993), Preferences and power in the European community. A liberal intergovernmentalist approach - Haas E. (1968), The uniting of Europe. Political, social and economic forces, 1950-1957. - Marks G. [...]

[...] Le concept de la gouvernance polycentrique rend bien compte des fonds structurels. Le concept de gouvernance polycentrique ne contredit pas les thèses présentées ci-dessus, il les intègre dans une perspective plus large Plusieurs acteurs sont présents dans le processus de décision (supranationaux, nationaux et infranationaux), aucune n'est prééminent sur les autres, ils sont en négociation continue. Ce concept semble adapté à la réalité des fonds structurels à finalité régional. La Commission s'est allié aux collectivités territoriales pour contourner les Etats ; et les acteurs infranationaux ont accru leurs prérogatives. [...]

[...] L'évolution institutionnel des fonds structurels et la gouvernance polycentrique. Chacune des trois interprétations, vues plus hauts (intergouvernementaliste, néo-fonctionnaliste et gouvernance polycentrique), se retrouvent dans la politique régionale communautaire qui a beaucoup évolué depuis sa création. A. Les thèses intergouvernementalistes et néo-fonctionnaliste. Les fonds structurels sont à l'initiative des Etats et contrôle par ces derniers. La Commission est contrainte par les volontés étatiques de chaque pays. (Thèse intergouvernementaliste) Cependant, elle parvient à contourner les Etats membres et à se créer un monopole d'initiative en matière de politiques communautaires. [...]