L'Europe en quête de légitimité. Jean-Louis Quermonne

Résumé du document

La question de la légitimité politique de l'Union se pose de manière d'autant plus aigue que le futur élargissement impose aux Etats d'inventer un nouveau mode de gouvernement démocratique capable de gérer tant les politiques communes rendues plus complexes que les effets de la mondialisation. Cette légitimité se résume pour l'auteur au gouvernement de la majorité, au respect de l'Etat de droit, à la recherche de l'efficacité et au maintien entre les Etats de l'efficacité. A ces conditions, l'Union permettra aux Etats membres de préserver leur identité et aux citoyens de garantir leur liberté et leur mode de société

Extraits

[...] Le pouvoir diplomatique a pour siège le Conseil des ministres. Ce système lui aussi tend à se dissoudre devant l'extension des compétences communautaires dans de multiples domaines (intervention de nombreux spécialistes) et le transfert d'autorité au profit des chefs d'Etat et de gouvernement (multiplication des sommets européens). Le fédéralisme intergouvernemental actuel, c'est-à-dire la montée en puissance d'éléments fédératifs (1er pilier, BCE, etc.) parallèlement au maintien de structures intergouvernementales tel le Conseil crée un objet politique difficile à identifier et accentue le déficit démocratique car la quasi-absence des parlements nationaux dans le processus n'est pas compensée par un Parlement européen fort. [...]

[...] Ce dernier demeure un des signes distinctifs de la démocratie pluraliste mais n'est pas suffisant. Après l'accession d'Adolf Hitler au pouvoir en 1933 par la voie des urnes, seule la référence à l'Etat de droit peut garantir la démocratie. Il était naturel par conséquent que la Loi fondamentale allemande soit la première en 1949, à faire de l'Etat de droit en général et du principe de dignité de la personne humaine en particulier le socle de la RFA. Après la chute du Rideau de fer, le système a également inspiré les constituants des pays d'Europe centrale et orientale, si bien que l'on peut considérer aujourd'hui qu'il forme une composante irréductible de la démocratie constitutionnelle. [...]

[...] L'imbrication des politiques publiques devait rester lisible à l'origine grâce à la distinction entre les compétences exclusives de la Communauté et ses compétences concurrentes. Malheureusement la liste des compétences exclusives dans le traité CE n'est pas exhaustive et on a assisté à une inflation législative de la part de la Commission, le droit communautaire régissant aujourd'hui par exemple la plus grande part de l'activité économique des Etats. Cet enchevêtrement concerne aussi les institutions européennes : au triangle institutionnel initial s'est ajouté le Conseil européen ; les formations spécialisés du Conseil se sont multipliées (on en dénombre une vingtaine aujourd'hui) ; et la monnaie unique a donné naissance à deux nouveaux organes (la Banque centrale et l'Eurogroupe). [...]

[...] Le mythe des Etats-Unis d'Europe a joué au lendemain de la seconde guerre mondiale un rôle déterminant dans l'esprit des pères fondateurs. Cette utopie est devenue obsolète après l'échec de la Communauté Européenne de Défense mais aussi au fur et à mesure que l'attrait de l'American way of life a diminué. Le concept d'Etat fédéral abandonné, il demeure un problème de définition pour l'Union européenne actuelle, qui n'est ni une Confédération d'Etats (l'UEM par exemple va beaucoup plus loin dans l'intégration) ni un Etat régional (comme l'Espagne par exemple). [...]

[...] Ce dernier est limité aujourd'hui à 1,27% du PIB des Etats membres. Or l'Agenda 2000, adopté lors du Conseil européen de Berlin, illustre l'insuffisance des ressources programmées par les gouvernements nationaux pour assumer la charge de l'élargissement. A supposer que l'Union se transforme en véritable fédération d'Etats-nations, le recours à de nouvelles ressources propres s'imposera. Conclusion Ce livre pose en filigrane les enjeux du débat sur l'avenir de l'Union Européenne, que le discours de Joschka Fischer devant l'université Humboldt à Berlin le 12 mai 2000 avait entamé. [...]