"L'Europe, l'Etat et la démocratie", de Paul Magnette

Résumé du document

Cet ouvrage retrace toute la construction européenne sans toutefois décrire son histoire. Il traite des relations entre les différents acteurs communautaires sans reprendre précisément qui fait quoi de manière détaillée. Enfin, il pose les questions de légitimité et de "déficit démocratique" auxquelles l'UE fait face. En un mot ce livre n'est pas un manuel de droit ou d'institutions européens mais il comprend tous les aspects de la vie et de l'exercice du pouvoir à l'intérieur de l'Union européenne. Il problématise tout ce que l'on a auparavant appris dans un manuel.
Le livre est composé de trois parties: la construction européenne, les enjeux des relations entre les acteurs européens, et les questions démocratiques qui y sont associées. Ces trois parties, résumées ici, essaient de montrer combien l'UE est une organisation originale, qu'il faut tenter d'étudier et de comprendre en se séparant de la grille de lecture bien européenne de l'Etat-nation.

Extraits

[...] C'est pour cela que Paul Magnette qualifie le "fédéralisme européen" de "civil", ou encore de "fédéralisme à l'envers". D'autre part la seconde différence avec un Etat fédéral est que les Etats membres n'ont renoncé à aucun de leurs pouvoirs, hormis celui de la monnaie. Au contraire, l'Union est manoeuvrée par les Etats pour accroître leurs pouvoirs dans le cadre d'une coopération qui permet la convergence entre eux. L'Union européenne a été instituée pour affermir les principes étatiques du XXè siècle: l'Etat de droit, la démocratie représentative et l'économie de marché. [...]

[...] Dans ce cadre, les citoyens ne perçoivent ni qui détient la responsabilité politique, ni comment et où se regrouper pour protester. Un espace public orléaniste Cette affirmation se fonde sur le constat établit dans le précédent chapitre: le système communautaire repose sur une représentation fonctionnelle des intérêts dans des groupes de pressions le plus souvent privés. Or ces nouveaux modes sont non seulement intrinsèquement inégalitaires (car ils représentent les intérêts des plus puissants) mais ils renforcent le fait que "la citoyenneté est toujours inégalitaire" (p:234). [...]

[...] Quoi qu'il en soit, "l'Europe, l'Etat et la démocratie", est un ouvrage indispensable pour comprendre comment l'Europe s'est fait, et ce qui fait d'elle une union si particulière. [...]

[...] Contrairement aux démocraties européennes, les pouvoirs sont interpénétrés dans l'UE car c'est la logique de coopération qui prévaut pour éviter les conflits. Ainsi, le pouvoir exécutif par exemple est éclaté entre la Commission, le Conseil et les Etats membres. De surcroît ces autorités ne sont pas hiérarchisées, Paul Magnette parle de "structure en râteau" qui empêche la reproduction de la logique parlementaire, c'est-à-dire de la responsabilité. Si cela satisfait les institutions européennes et les Etats qui gardent leur autonomie, cela désarçonne le citoyen qui perd ses repères. [...]

[...] La Cour a su asseoir son pouvoir par une politique "d'audace et de prudence", selon l'expression de Paul Magnette. C'est-à-dire qu'elle a su interpréter les traités d'une manière qui renforçait son importance et limitait le pouvoir des Etats; mais elle le fait d'une telle sorte, en choisissant un vocabulaire prudent et en ne précipitant pas les choses, que les Etats ne s'opposent pas à ses décisions. Par exemple l'arrêt Van Gend and Loos (1963) affirme que les citoyens sont les sujets directs du droit communautaire, mais il ne proclame pas encore la supériorité du droit communautaire sur le droit national. [...]