Une constitution pour l'Europe?

Résumé du document

Le 12 mai 2000, à l'occasion du cinquantième anniversaire de la Déclaration Schuman, Joschka Fischer donna le coup d'envoi d'un grand débat sur la question de la nécessité d'une Constitution européenne, par un discours prononcé à l'Université Humboldt de Berlin. Il fut rapidement suivi par les principaux chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres de l'Union européenne (UE) qui prirent position sur ce sujet pourtant très polémique. Une véritable « fièvre constitutionnelle » semblait avoir gagné le Vieux Continent. Suite au demi-échec de Nice, le phénomène a connu une accélération inattendue : on annonçait l'ouverture d'un grand débat qui doit s'achever en 2004 (suite à la Conférence InterGouvernementale – C.I.G. - qui se déroule en ce moment) avec la cinquième réforme institutionnelle de l'UE en moins de vingt ans.

C'est dans ce contexte que six éminents spécialistes des questions européennes se sont réunis autour de Renaud Dehousse, brillant universitaire belge, pour mettre en lumière les enjeux du débat constitutionnel européen. Ont contribué à cet ouvrage collectif publié en mars 2002.

Extraits

[...] En effet, sa mission ne consistait qu'à un exposé explicite des droits déjà existants. Il était donc hors de question d'en rechercher d'autres. Néanmoins, la Convention a pu parfois déroger à son mandat en jouant sur celui-ci. Par ailleurs, la composition de cette Convention était très hétérogène puisqu'elle comprenait des représentants des Etats, du Parlement européen, des Parlements nationaux, de la Commission et des observateurs de divers horizons. Le point positif que l'on tire de cela est que malgré cette diversité, les membres de cette Convention ont réussi à travailler ensemble et à produire un texte convenable dans les délais impartis. [...]

[...] Prenant appui sur les travaux du professeur O. Beaud, l'auteur explique la fédération repose sur un partage constitutionnel de la puissance publique, partage contrôlé par le juge. La dualité du peuple et l'existence d'une double citoyenneté caractérisent également la fédération. Néanmoins, même si cette définition rencontre les déterminants actuels de l'UE, la démonstration rend difficile l'explication politique de ce qu'il faut entendre par fédération. Pour conclure, l'auteur affirme que l'avenir de l'UE ne passe pas par la construction d'un Etat mais par l'invention de structures inédites mais que la référence au fédéralisme en tant que doctrine ou état d'esprit peut être utile et faire gagner du temps. [...]

[...] Enfin, l'UE ne dispose toujours pas de véritable opinion publique. Pour Grimm, l'élaboration d'une Constitution n'est pas le meilleur moyen de parvenir à une démocratisation de l'UE et il plaide donc pour que les décisions fondamentales relatives à l'avenir de l'UE restent là où un contrôle démocratique et une prise de responsabilités sont possibles c'est-à-dire au sein des Etats membres. Chapitre 4 : Vers un Etat constitutionnel européen par Christine Landfried Pour beaucoup, l'identité européenne et l'opinion publique européenne n'existent pas. [...]

[...] En fait, ces institutions relèvent à la fois des deux catégories, fédération et confédération. Du point de vue du droit, peu de secteurs de la législation nationale demeurent hors d'atteinte de l'influence du droit communautaire ce qui fait dire que de ce point de vue là, l'UE a déjà basculé dans le fédéralisme. Néanmoins, les piliers de coopération (PESC et JAI) se trouvent dans une situation normative qui évoque la confédération, avec un rôle quasi-unique du Conseil qui statue à l'unanimité. [...]

[...] Weiler les réalités d'une Europe intergouvernementale sont toujours bien en place car l'extension formelle des pouvoirs du Parlement s'est accompagnée d'une extension informelle des pouvoirs du Conseil. Il accepte le fait que l'émergence de normes constitutionnelles régulant les relations entre l'UE et les Etats membres s'apparente à l'émergence des normes qui existent dans les Etats fédéraux. Néanmoins, le cadre constitutionnel dans lequel s'enracine l'UE est bien différent. Dans les Etats fédéraux, le cadre fédéral présuppose l'existence d'un pouvoir constituant unique, d'un peuple unique. Or, l'UE ne dispose pas de ce demos constitutionnel. [...]