"La Communauté européenne : un Etat régulateur", Giandomenico Majone

Résumé du document

Dans l'ouvrage ici présenté et analysé : « La Communauté européenne : un Etat régulateur », Majone a une démarche heuristique dans sa définition de ‘'l'objet politique non identifié'' cher à Jacques Delors comme d'un État dont la fonction première est la régulation. Ce livre publié en 1996, se place dans un contexte favorable aux idées néo-fonctionnalistes, l'intégration européenne prit un bond considérable avec l'Acte Unique de 1985, l'entrée en vigueur du traité de Maastricht en 1993 et le futur traité d'Amsterdam qui sera ratifié en 1997.

L'attention de l'auteur se porte sur la Communauté Economique Européenne (CEE) créée en 1958 par le traité de Rome et non l'Union européenne en tant que telle. En démontrant le caractère simpliste des théories précédemment citées, non pertinentes pour expliquer ce qu'est la CEE et son fonctionnement, Majone va développer son idée d'Etat régulateur.

En quoi la CEE peut-elle être considérée comme un État de ce type, comment cette activité première de régulation fonctionne-t-elle et quels en sont les principaux obstacles ?

Pour répondre à ces principales questions, l'auteur envisage un nouveau cadre d'étude hors de la dichotomie généralement établie du niveau national et supranational en études européennes. À l'aide d'analogie entre les politiques publiques des États-Unis et celles de l'Union, l'auteur souhaite l'établissement d'une Science Politique véritablement européenne.

Extraits

[...] L'attention de l'auteur se porte sur la Communauté Economique européenne (CEE) créée en 1958 par le traité de Rome et non l'Union européenne en tant que telle. En démontrant le caractère simpliste des théories précédemment citées, non pertinentes pour expliquer ce qu'est la CEE et son fonctionnement, Majone va développer son idée d'Etat régulateur. En quoi la CEE peut-elle être considérée comme un Etat de ce type, comment cette activité première de régulation fonctionne-t-elle et quels en sont les principaux obstacles ? [...]

[...] Processus identifié à la suite de l'arrêt Cassis de Dijon et sa potentialité en termes d'harmonisation. Voir, Ibis., p 69. Ibid., p 117-119. Exemple de la pollution atmosphérique réglée à un niveau local mais créant des externalités négatives à un niveau plus large. Même dilemme avec une subsidiarité permettant une norme de sécurité dans la construction de bâtiment d'imposer l'utilisation de matériaux spéciaux à un niveau local et par la même, amenant une déficience du marché en faussant la concurrence. Voir Ibid., p 118. [...]

[...] Une nouvelle taxinomie en matière d'intervention publique et de responsabilité et alors introduite par Majone. Les interventions relatives à la redistribution doivent être exercées par les acteurs directement politiquement responsables devant les citoyens. Quant aux acteurs et institutions guidés par l'efficacité de leur régulation, ces derniers et dernières doivent être responsables suivant leurs résultats. Grâce à cette nouvelle classification, les régulateurs peuvent être clairement identifiés et régulés à leur tour par un contrôle pluriel complexe et efficace[16]. Le modèle américain peut, selon Majone, nous être très utile en matière de contrôle des institutions européennes indépendantes. [...]

[...] Ibid., p 134. Ibid., p136. «Exigences de procédure (notification des actions gouvernementales à venir, consultation du public, publication des décisions finales Ibid., 145. [...]

[...] Dans l'ouvrage ici présenté et analysé : La Communauté européenne : un Etat Régulateur Majone a une démarche heuristique dans sa définition de ‘'l'objet politique non identifié'' cher à Jacques Delors comme d'un Etat dont la fonction première est la régulation. Ce livre publié en 1996 se place dans un contexte favorable aux idées néo- fonctionnalistes, l'intégration européenne prit un bond considérable avec l'Acte Unique de 1985, l'entrée en vigueur du traité de Maastricht en 1993 et le futur traité d'Amsterdam qui sera ratifié en 1997. [...]