Analyse de l'ouvrage: Gouverner l'Europe de Fritz Scharpf

Résumé du document

Avant d'entamer la présentation de chacun des chapitres, F. Scharpf explique que l'effondrement du communisme n'a pas, assez paradoxalement, accru la légitimité du système politique occidental, laquelle s'est au contraire érodée sous l'effet d'une perte de capacité de résolution des problèmes induite par la mondialisation économique et l'intégration européenne

Extraits

[...] Or n'est-ce pas là qu'est posé le problème de la légitimité ? On peut s'étonner que Scharpf, avant tout préoccupé de distinguer les deux formes de légitimité, note que l'Union est très loin d'être parvenue à l'identité collective forte qui semble aller de soi dans les démocraties nationales sans particulièrement s'en émouvoir, même s'il est entendu, comme ironise Jean Leca (2000) que plus aucun gouvernement ne se risquerait pas à avouer comme un Premier ministre britannique au début du siècle en félicitant Palmerston l'avait fait, avoir accompli avec succès la tâche la plus difficile et la plus salutaire pour un gouvernement parlementaire : ne rien faire Il ne dresse que le constat des aspects irrémédiables du déficit démocratique européen, comme il l'avait déjà fait dans Community and Autonomy. [...]

[...] La question sous-jacente n'est-elle pas en dernier ressort celle de la véritable nature du système politique européen (Quermonne, 1999) ? En effet, l'Europe doit-elle être appréhendée de manière sui generis comme tend à le faire Scharpf en recourant à la notion de gouvernance ou Pierre Muller en utilisa nt celle d'européanisation(1997) ? Pour beaucoup des tenants de cette hypothèse, l'UE n'est pas un Etat mais un mode différent d'action lié au processus d'intégration, à la transformation des Etats, à la mondialisation économique Pour Scharpf, la gouvernance explique le fonctionnement du système européen sur la base de réseaux d'acteurs publics et privés, tout dépendant du secteur que l'on traite, comme le montrent les distinctions opérées par exemple dans Decision-making in the European Union ( J.Peterson, E.Bomberg, 1999) entre sept domaines politiques. [...]

[...] Ensuite, il semble que le cas des politiques sociales par exemple ou de l'environnement particulièrement sont caractéristiques de ce que tend à démontrer Scharpf en parlant des problèmes de la gouvernance multi-niveaux. Son analyse se fait en effet pour l'environnement moins catégorique ces exemples ne peuvent pas être généralisés p.117 Or c'est précisément là que le principe de subsidiarité défini dans l'ex-article 3b du Traité de Maastricht prend toute sa dimension ; ce traité laisse peu de raisons d'être optimiste ; pourtant, pour Scharpf, dans Community and Autonomy (1994), l'autorité centrale ne doit pas forcément affaiblir ou déplacer celle des Etats-membres mais au contraire est susceptible de la renforcer. [...]

[...] La capacité réglementaire se trouve limitée d'une part par les interdictions légales de intégration négative qui excluent les entraves aux échanges et le faussage de la concurrence et d'autre part , si les réglementations nationales sont quand même autorisées, il existe des contraintes de pression vers le bas liées à la concurrence réglementaire. Par exemple, la capacité de mener des stratégies keynésiennes de plein-emploi ou d'agir dans le domaine des réglementations environnementales et sociales ainsi que dans celui de la fiscalité se trouvent bornées. Mais le vrai problème se pose quand cette perte n'est pas compensée par les efforts de la régulation européenne ou des avancées en matière d'harmonisation des politiques. [...]

[...] A l'inverse, le sommet d'Amsterdam n'a pas exploité le potentiel de intégration différenciée qui permettrait aux Etats membres dont les caractéristiques institutionnelles sont similaires, de recourir aux processus européens de décision pour mettre en œuvre des réformes coordonnées (politique sociale, relations industrielles création de possibilités de coopération infra-européenne). Ces coopérations renforcées sont néanmoins de portée limitée, mais seraient ainsi utiles pour progresser dans les matières pour lesquelles il n'y a pas de solutions nationales et dont des conflits de type idéologique, économique ou institutionnel ont empêché de parvenir à des solutions européennes. Cependant, l'auteur avoue que c'est peut-être la régulation à deux niveaux »qui constitue la seule façon pratique de préserver une dynamique d'intégration positive. [...]