Les politiques européennes d'égalité femme/homme

Thèmes abordés

Politiques européennes, égalité femme homme, note de recherche, égalité, institutions, inégalités, gender mainstreaming, discriminations, droits, stéréotypes, lutte, féminisation, législation, égalité de rémunération, traité de Rome, CEE, traité d'Amsterdam, arrêt Barber, arrêt Defrenne, directives européennes

Résumé du document

Cette note de recherche a pour objet de présenter la politique européenne d'égalité entre les hommes et les femmes, et de proposer une évaluation de l'impact de l'Union européenne sur l'évolution de l'égalité des genres. L'égalité entre les femmes et les hommes a constitué depuis longtemps un objectif majeur de l'Union européenne. La politique européenne d'égalité entre les genres repose sur un ensemble d'instruments variés. Elle met à disposition des pays membres un arsenal légal et des instruments financiers en faveur de la lutte contre les inégalités. L'Union européenne a décidé de s'engager principalement sur les problématiques portant sur les inégalités de salaires, les inégalités de traitement entre les travailleurs hommes et les femmes ainsi que sur la protection de la maternité. Cependant malgré d'importants moyens, des inégalités persistent et de gros progrès restent à faire pour lutter contre les inégalités entre les hommes et les femmes.

Extraits

[...] Les changements sont peu visibles et les politiques européennes sont sans effet concert. Les politiques d'égalité des genres sont affectées par des baisses de financements, de subventions et des initiatives législatifs et par la fragilisation des différentes structures institutionnelles chargées de promouvoir l'égalité des genres. Les politiques européennes d'égalité homme/femme voient leur marge de manœuvre et leur autonomie institutionnelle, normative et financière réduites, alors que dans le même temps il y a une affirmation de plus en plus forte de l'importance de l'égalité entre les genres. [...]

[...] « La question de l'égalité dans les politiques européennes à travers l'étude du gender mainstreaming. », Politique européenne, vol no pp. 172-176 (consulté le 10 novembre 2017) • JACQUOT, Sophie « Les politiques d'égalité hommes/femmes de l'Union européenne depuis 1957 », Encyclopédie pour une histoire nouvelle de l'Europe [online] published 11/04/2016 (consulté le 15 novembre 2017) • LAUFER, Jacqueline. « Entre égalité et inégalités : les droits des femmes dans la sphère professionnelle », L'Année sociologique, vol. vol no pp. [...]

[...] Et l'arrêt Marschall du 11 novembre 1997, la Cour a déclaré́ que « la législation communautaire ne s'opposait pas à̀ une règle nationale obligeant à̀ promouvoir prioritairement les candidats féminins dans les secteurs d'activité́ où les femmes sont moins nombreuses que les hommes (« discrimination positive »), dès lors que l'avantage n'est pas automatique et que les candidats masculins se voient garantir un examen sans exclusion a priori de leur candidature ». C. Les outils d'intervention L'Union européenne a mis en place de nombreux instruments d'intervention permettant de promouvoir d'égalité des genres. Elle a principalement développé des actions positives, de l'intégration et des fonds structurels pour assurer la bonne mise en œuvre de ces politiques européennes en matière d'égalité des genres. [...]

[...] Les conditions doivent être les mêmes pour les hommes et les femmes. Cette directive invite les États membres à prendre des mesures afin de supprimer toutes dispositions discriminatoires à l'encontre des femmes qui sont contraires à la notion d'égalité de traitement. Les États membres doivent prendre des mesures nécessaires afin de réformer leur législation nationale pour que celle-ci ne soit pas contraire aux dispositions européennes. Depuis 1986, l'égalité de traitement s'élargit sur les régimes sociaux de sécurité sociale. Cela signifie que la discrimination fondée sur le sexe est interdite dans les régimes légaux qui assurent une protection contre la maladie, la vieillesse, l'invalidité, les accidents de travail, le chômage et les maladies professionnelles. [...]

[...] L'étude des politiques européennes d'égalité hommes-femmes interroge le processus d'intégration européenne. Ces politiques interrogent en effet l'impact de l'européanisation sur la formulation et la mise en œuvre des normes européennes au sein des politiques nationales. Il serait intéressant de mettre en évidence les différentes trajectoires des différents pays et le rôle des acteurs nationaux. Et de savoir si les pays membres ont tendance de faire converger ou diverger leurs politiques européennes en faveur de l'émancipation des femmes avec les politiques nationales. [...]