La Politique Agricole Commune (2007)

Résumé du document

4,9 % de la population active et 43 % du budget de l'Union Européenne en 2005, ce sont les deux chiffres clefs de l'agriculture européenne. Au premier abord, la disproportion semble évidente. Il convient cependant d'analyser attentivement la question car l'agriculture constitue en Europe un sujet particulièrement sensible, tellement sensible qu'elle fait l'objet d'un titre entier dans le traité de Rome et bénéficie d'une politique commune spéciale: la Politique Agricole Commune abrégée communément par le sigle PAC.
Prévue par le traité de Rome de 1957 et mise en place à partir de 1962, la PAC fait écho à cette phrase célèbre de P. Hallé en 1949 : « On ne construira pas l'Europe sans les paysans ».
La création de la PAC s'inscrit dans un contexte très particulier. En effet, au sortir de la seconde guerre mondiale, les agricultures des pays européens sont en piteux état. Or, ces pays ont besoin de développer leur production agricole afin d'assurer leur sécurité alimentaire tout en rétablissant leur balance commerciale.
La PAC s'inscrit également dans un contexte d'intégration économique régionale: la construction européenne. Cette intégration économique consiste à favoriser les échanges régionaux au sein du bloc constitué mais également à insérer le bloc dans l'économie mondiale. En 1958, un marché commun agricole est créé pour permettre aux 6 pays fondateurs de faire jouer leurs avantages comparatifs entre eux pour accroître leurs productions agricoles respectives et donc à terme leur croissance. Il s'agit d'une étape intermédiaire qui donne aux négociateurs nationaux le temps nécessaire à la définition des mécanismes de la PAC. A la conférence de Stresa, la même année, les grands principes de la PAC sont définis: unicité des marchés, préférence communautaire et solidarité financière. Cependant, il faut noter que la PAC de 1962 a subi de nombreuses modifications afin de pallier les dysfonctionnements apparus au fil des années et surmonter les difficultés de l'élargissement.
En dépit des évolutions, les objectifs de la PAC demeurent les mêmes depuis le traité de Rome. Ainsi, l'article 39 (actuellement 33.1) affirme que la PAC vise à :
a) accroître la productivité de l'agriculture en développant le progrès technique, en assurant le développement rationnel de la production agricole ainsi qu'un emploi optimal des facteurs de production, notamment de la main-d'œuvre;
b) assurer ainsi un niveau de vie équitable à la population agricole, notamment par le relèvement du revenu individuel de ceux qui travaillent dans l'agriculture;
c) stabiliser les marchés;
d) garantir la sécurité des approvisionnements;
e) assurer des prix raisonnables dans les livraisons aux consommateurs.

Il est alors intéressant d'étudier de manière approfondie la PAC et ses objectifs dans ce contexte d'intégration économique régionale et mondiale. En quoi la PAC participe-t-elle à l'intégration économique des Etats-membres dans l'Union Européenne ? En quoi permet-elle également l'intégration économique de l'Union Européenne au niveau mondial ? Quelle influence a-t-elle sur les échanges intra zone et interzones ? Quels sont les avantages et les inconvénients pour les producteurs et les consommateurs européens ? Existe-t-il des effets pervers sur les pays membres et les pays tiers ?
Ainsi, la PAC repose sur les mécanismes complexes dont l'objectif final est de favoriser l'intégration économique réussie des Etats-membres et de l'Union Européenne au bénéfice des consommateurs et producteurs européens (I). Cependant, cette politique fait l'objet de critiques internes qui nuancent ses effets sur les Etats-membres mais également de critiques externes concernant ses effets pervers sur les pays tiers, les atteintes à la concurrence et au libre-échange (II).

Extraits

[...] Tout d'abord, les Etats- membres et leurs organismes agréés assurent les paiements aux agriculteurs. Deux mois plus tard, la Commission rembourse les Etats. À la fin de l'année financière du FEOGA, les Etats donnent à la Commission leurs comptes annuels certifiés afin que la Commission entame la procédure d'apurement des comptes qui consiste à vérifier la conformité des dépenses réalisées avec la réglementation de l'Union Européenne. La section orientation : Elle finance les investissements agricoles destinés à améliorer les structures de production dans le cadre de la politique agricole décidée par l'Union Européenne. [...]

[...] La Politique Agricole Commune de la population active et du budget de l'Union Européenne en 2005, ce sont les deux chiffres clefs de l'agriculture européenne. Au premier abord, la disproportion semble évidente. Il convient cependant d'analyser attentivement la question car l'agriculture constitue en Europe un sujet particulièrement sensible, tellement sensible qu'elle fait l'objet d'un titre entier dans le traité de Rome et bénéficie d'une politique commune spéciale : la Politique Agricole Commune abrégée communément par le sigle PAC. Prévue par le traité de Rome de 1957 et mise en place à partir de 1962, la PAC fait échos à cette phrase célèbre de P. [...]

[...] Cependant les critiques des Etats-Unis semblent cacher des considérations intéressées. En effet, les Etats-Unis ont mis en place un puissant protectionnisme et octroient des aides directes agricoles qui faussent également la concurrence internationale. En fait, on assiste plutôt à une guerre commerciale entre l'Union Européenne et les Etats-Unis dont les armes sont les aides publiques. Or cette guerre a un effet désastreux sur les cours des produits agricoles qui sont artificiellement maintenus à un niveau très faible. L'OMC est au centre de ce conflit qu'elle tente d'arbitrer en prônant la libéralisation des échanges. [...]

[...] La mise en jachère de certaines terres est rendue obligatoire en 1992. Le découplage des aides de 2003, qui se traduit par une aide au producteur plutôt qu'au produit, renforce l'obligation de respecter les décisions européennes sous peine de diminution des aides voire de sanctions. Toutes ces mesures ne sont pas très populaires dans le milieu agricole qui a connu les années fastes et généreuses des débuts de la PAC. En outre, les lourdeurs administratives engendrées par la PAC pèsent sur les exploitants qui réclament une simplification des procédures. [...]

[...] Madame Thatcher qualifiait les agriculteurs français de paresseux et inefficaces quant à Tony Blair il insiste sur l'écart entre la part des dépenses consacrées à la PAC et la part de la population active concernée par l'agriculture (cf. intro). Il convient cependant de nuancer ces critiques. Tout d'abord, historiquement, la PAC est la première politique entièrement commune de l'Union Européenne ce qui explique qu'elle ait bénéficié de crédits importants. D'autre part, des efforts sont menés par l'Union Européenne afin de réduire les dépenses de la PAC. [...]