L'intégration des préoccupations liées à la santé dans les politiques communautaires

Résumé du document

Le terme intégration désigne la volonté d'inclure horizontalement les préoccupations de la santé dans les politiques de l'UE, en opposition et/ou en complément des politiques verticales et cloisonnées. Ce concept repose sur l'idée que si des progrès sensibles peuvent être réalisés dans le secteur de la santé, le potentiel est encore plus important si les différents secteurs concernés collaborent en vue de l'amélioration de la santé de la population.
La présidence finlandaise avait à coeur de mener à bien l'intégration de la santé dans toutes les politiques: une conférence ministérielle à haut niveau sur ce sujet a eu lieu en septembre 2006, et a donné lieu à la publication Health in All Policies: Prospects and Potentials.

Extraits

[...] Reach inverse le processus et impose aux industriels de faire la preuve de l'innocuité de la substance qu'ils souhaitent commercialiser. A eux donc, désormais, de financer les tests nécessaires. l'obligation de substitution Des molécules dites 'très dangereuses' quand s'appliquera Reach? Reach sera opérationnel dès 2008. A partir de là, l'enregistrement des substances chimiques se fera dans les trois, six ou onze ans, la priorité étant donnée aux plus gros volumes de mise sur le marché et aux substances les plus préoccupantes. [...]

[...] C'est cette compétence d'appui qui va nous intéresser tout particulièrement puisqu'elle est à l'origine de l'intégration des préoccupations liées à la santé dans les autres politiques communautaires. L'ensemble des politiques communautaires doit prendre en compte les exigences en matière de santé publique. L'article 152 TCE stipule que ''l'Union européenne doit faire en sorte que toutes les politiques et actions de la Communauté contribuent à assurer un niveau élevé de protection de la santé'' Il s'agit d'agir sur les facteurs extérieurs déterminants. [...]

[...] qui fera les évaluations et les contrôles? Une agence européenne sera mise en place en 2008 à Helsinki (Finlande). Mais chaque pays membre doit créer une structure d'évaluation pour effectuer sa part du travail au prorata de sa production. En France ( de la production européenne), l'expertise sera confiée à une association, le Bureau d'évaluation des risques des produits et agents chimiques (BERPC) créé en 2005 et résultant d'un partenariat entre l'Ineris et l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS). [...]

[...] En coordination avec les activités développées dans le cadre des systèmes de réaction rapide pour les maladies non transmissibles, les éléments d'une approche intégrée et efficace visant à juguler les déterminants environnementaux de la santé seront mis en place. REACH: l'intégration de la santé et de l'environnement dans la politique industrielle 5 buts ce que va changer REACH Passer au crible quelque substances chimiques importées ou commercialisées en grand volume (au-delà de 10 tonnes par an par producteur ou importateur) en Europe. Objectif : contrôler leur degré de toxicité pour l'environnement et la santé. Car, sur des substances en circulation dans l'UE, on manque de connaissances. [...]

[...] Normalement, depuis fin 2006, un groupe de travail a produit un outil en ligne destiné à mesurer l'impact des politiques sur les systèmes de santé[3]. Cet outil, destiné à recueillir les éléments prouvant l'impact de politiques particulières sur les systèmes de santé, sera développé dans les années à venir pour inclure des éléments de preuve relatifs à tous les grands domaines d'action qui ont un impact sur les systèmes de santé. Il sera orienté vers le domaine de la santé et la sécurité au travail, qui touche les systèmes de santé dans leur rôle d'employeur. [...]