La décentralisation : étude comparative au sein de l'Union européenne

Thèmes abordés

Décentralisation, modèle de gouvernance, État européen, gouvernance locale, démocratie locale, Conseil de l'Europe

Résumé du document

Alors qu'en France la démission du général de Gaulle en 1969 est directement liée au résultat du référendum sur le projet de loi relatif à la création de régions, la décentralisation dans le reste des autres pays européens est quasiment spécifique à chaque pays en fonction de l'histoire de celle-ci liée directement à des spécificités locales (linguistiques, religieuses, etc.), de la forme d'État (unitaire ou fédéral) ou même du niveau de communes d'un pays.
Ainsi, la décentralisation s'impose comme le moteur de l'amélioration de la gouvernance locale et de l'adaptation des décisions publiques aux besoins des administrés variant de territoire en territoire.

Extraits

[...] Selon Eurostat, les dépenses publiques locales représentaient 20% de celles de l'ensemble des administrations publiques en France en 2019, contre en moyenne dans l'Union européenne. En effet, parmi les principaux pays de l'Union, la France est celui où cette part est la plus faible à l'instar du Royaume-Uni alors que des pays tels que l'Allemagne l'Espagne la Belgique ou la Suède semblent considérer que la cohésion nationale n'a pas de prix. En France, la libre administration s'est construite au gré de la décentralisation dans un contexte d'État unitaire conférant au pouvoir central une légitimité d'encadrement malgré un encadrement tendant à se renforcer à certains égards, les collectivités disposent alors toujours d'un rôle clé et de marges de manœuvre certaines du fait de leur adaptation. [...]

[...] L'Espagne est alors l'archétype d'une décentralisation dite «à la carte» puisque cet Etat asymétrique applique deux régimes d'autonomie. L'Espagne entretient alors des rapports différents avec certaines collectivités territoriales et notamment celles ayant des tendances indépendantistes, ce qui génère plusieurs niveaux de décentralisation, il faut alors parler d'asymétrie. Par conséquent, une décentralisation à la carte se traduit généralement par des institutions ou des compétences différentes reconnues à des collectivités, soit initialement (exemple: statuts spécifiques qui ont été reconnus à des territoires ultra-marins français, bénéficiant d'une autonomie expresse ou d'une protection constitutionnelle), soit progressivement (exemple: statuts particuliers qui ont été concédés à des grandes villes, des villes métropolitaines ou des capitales comme Paris, Lyon et Marseille pour la France). [...]

[...] Par une charte de l'autonomie locale de 1985, des règles communes ont étés imposées aux pays membres du Conseil de l'Europe dans le but de garantir l'acceptation et la protection de l'autonomie politique, administrative et financière des pouvoirs locaux. L'existence d'un réel suivi de la démocratie locale et régionale constitue l'activité la plus emblématique du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe qui favorise la démocratie locale et régionale, encourage la régionalisation, la coopération transfrontalière entre les villes et les régions et la participation active des citoyens dans la vie locale. [...]

[...] Enfin, la décentralisation doit s'ouvrir à de nouveaux horizons comme celui de la délocalisation ou à d'autres formes d'afficher une prise en compte de l'ensemble du territoire d'un Etat, en Afrique du Sud, il y a toujours 3 capitales, chacune ayant une spécialité dans un domaine. [...]

[...] D'autre part, une décentralisation qualifiée d'exacerbée ou d'excessive par Katia Blairon met en lumière l'idée d'autonomie et de participation dans le but de satisfaire à la valorisation d'une tradition locale, celle-ci s'applique alors aux Etats fédérales tels que la Suisse ou l'Allemagne. Dans les fédérations, la décentralisation est dès lors «conçue comme un mode légitime d'organisation territoriale des États fédérés», elle est alors vue comme un tremplin dans la manière de distribuer et d'exercer le pouvoir politique dans une société sur une base territoriale. [...]